CGU – CGV

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PREAMBULE :
Conditions Générales d’Utilisation de l’application éditée par la société ZOUZOUCAR (l’administrateur), société ayant pour activité la mise en relation de particuliers en ligne permettant la rencontre et le partage de transport et de conduite d’enfants sur des lieux scolaires et extra-scolaires.
I – ACCEPTATION EN LIGNE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation de l’application est subordonnée à l’acceptation en ligne des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs souhaitant s’inscrire grâce à la création d’un compte en ligne doivent cocher la case dédiée à l’acceptation desdites Conditions constituant la preuve irréfragable que l’utilisateur a pris connaissance desdites conditions.
L’acceptation des présentes permet aux utilisateurs d’accéder à la totalité des services proposés par ZOUZOUCAR. Cette acceptation est entière et forme un tout indivisible emportant l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des Conditions. Ainsi, en cas de non-respect d’une disposition ci-dessous, l’administrateur se réserve la possibilité d’appliquer la sanction qu’il jugera adéquate, sanction pouvant aller jusqu’à la suppression du compte utilisateur et l’exclusion de l’utilisateur de l’application.
II – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’application en ligne. Elles ont également pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application et du service en ligne proposé en son sein.
III – DEFINITION DES TERMES
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
• « ZOUZOUCAR / Administrateur » : désigne la société éditant l’application permettant la mise en place d’un service de transports d’enfants.
• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation comprenant l’intégralité des dispositions ci-après.
• « Application » : désigne l’application en ligne par laquelle l’utilisateur profite, grâce à son inscription, des services proposés.
• « Compte utilisateur » : désigne le compte avec lequel l’utilisateur va pouvoir accéder à l’application et bénéficier des services s’y trouvant.
• « Utilisateur » : désigne la personne physique ayant un compte ouvert sur l’application ayant expressément accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et utilisant l’application en tant que conducteur ou bénéficiaire.
• « Conducteur » : désigne la personne physique proposant par le biais de l’application de conduire et de déposer un ou plusieurs enfants à un lieu préalablement établis.
• « Bénéficiaire » : désigne la personne physique, parent du passager et bénéficiant indirectement du service effectué par le conducteur.
• « Passager » : désigne la personne physique reconnue comme enfant et qui est l’objet du service.
• « Trajet » : désigne l’opération par laquelle le conducteur a accepté de conduire un ou plusieurs passagers à un lieu et à un horaire décidé entre le conducteur et le bénéficiaire sur l’application.
• « Service ou omission » : désigne tout service rendu au moyen de l’application à un utilisateur.
IV – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DUTILISATION
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’inscription de l’utilisateur.
ZOUZOUCAR se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions. L’administrateur se réserve ainsi le droit d’apporter des changements quant à l’utilisation et aux droits et obligations des parties.
L’utilisateur n’est pas en capacité de s’opposer à une quelconque modification de ses droits ou de l’utilisation de l’application. Les modifications s’exécutent par le biais d’une mise à jour pouvant interrompre momentanément l’utilisation de l’application. Une fois les Conditions Générales d’Utilisation misent à jour, l’utilisateur sera tenu de les (ré)accepter pour continuer à bénéficier de l’application.
L’administrateur se réserve également le droit de proposer de nouveaux services, aussi bien gratuits que payants. La mise en place et l’utilisation des services gratuits ne nécessitent pas l’approbation des utilisateurs. Néanmoins, les services payants requièrent l’acceptation pleine et entière des utilisateurs souhaitant y adhérer. . En cas de modification tarifaire, ladite modification ne s’applique pas à l’abonnement mensuel en cours ci-dessous.
V – INSCRIPTION
La personne physique souhaitant devenir utilisateur à l’application en ligne est tenue de s’inscrire en créant un compte utilisateur.
La création du compte utilisateur nécessite la fourniture, par la personne physique, de différentes données personnelles le concernant qui demeurent être primordiales au bon fonctionnement de l’application et à la mise en relation entre les différents utilisateurs. Le futur utilisateur est alors tenu de compléter un formulaire électronique demandant notamment la civilité, le prénom, nom, adresse postale et électronique, un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par ZOUZOUCAR. L’utilisateur demeure être le seul responsable de l’utilisation des services qui sera faite sous son mot de passe et sous compte utilisateur. En cas de perte, de vol ou de piratage, l’utilisateur s’engage à prévenir l’administrateur par voie électronique prévue à cet effet.
L’utilisateur est tenu de remplir, lors de son inscription, les lieux habituels où son ou ses enfants doivent être déposés. L’utilisateur aura par la suite la possibilité d’ajouter de nouveaux lieux.
L’utilisateur peut être amené à faire connaître lors de son inscription l’immatriculation de son véhicule par lequel les trajets seront effectués, son permis de conduire et la validité du contrôle technique du véhicule en question.
Lors de l’inscription et de la création du compte utilisateur, ce dernier est également tenu de compléter différentes informations sur son ou ses enfants, notamment leur nom, prénom et âge.
Une fois ce formulaire rempli, l’utilisateur valide et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet. Ensuite, l’utilisateur reçoit sur sa boîte mail une confirmation d’inscription.
ZOUZOUCAR n’est en aucun cas tenu responsable des informations pouvant s’avérer erronées ou frauduleuses communiquées lors de l’inscription. En effet, l’utilisateur certifie que les informations apportées lors de l’inscription sont sincères et exactes.
L’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de l’administrateur.
ZOUZOUCAR se réserve également la possibilité de rejeter toute inscription à sa totale discrétion et ce, sans avoir à justifier ce rejet.
VI – SERVICES ET UTILISATION DE L’APPLICATION
ZOUZOUCAR met à disposition des utilisateurs un espace de service en ligne de conduite d’enfants entre utilisateurs ayant leur domicile dans un périmètre géographique proche.
L’utilisation de l’application est réservée à des « utilisateurs parents » de par la finalité du service qui est la conduite d’enfants entre particuliers.
L’utilisateur souhaitant faire déposer son enfant sur un lieu va lancer une recherche géographique proche de ce lieu. L’application réalise ainsi une recherche géographique ciblée sur les porteurs de l’application se trouvant à proximité du lieu de conduite. L’application supprime directement les porteurs qui ne sont pas concernés par l’adresse souhaitée. L’application effectue ensuite une sélection des utilisateurs susceptibles d’accepter la conduite en raison de leur situation géographique mais également en raison de leur affinité avec l’utilisateur bénéficiaire. L’utilisateur choisit parmi la liste proposée par l’application le conducteur de son choix. Une fois choisi, l’utilisateur bénéficiaire envoie par le biais de l’application une demande à l’utilisateur conducteur. Si ce dernier accepte de conduire le passager, l’utilisateur bénéficiaire aura un total accès au profil de l’utilisateur conducteur.
Tout trajet effectué doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable du conducteur sur l’application. Ce dernier doit se rendre à l’endroit convenu, et ne peut stationner sur la voie publique dans l’attente du ou des passagers sans avoir préalablement convenu d’un rendez-vous avec le bénéficiaire.
L’application permet à l’utilisateur bénéficiaire du service de suivre à distance le bon déroulement de la conduite. Une fois le passager déposé au lieu convenu, l’utilisateur bénéficiaire peut être averti de la fin de la missionà travers une fonctionnalité de l’application ou par tout autre moyen.
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de particuliers souhaitant faire déposer leur(s) enfant(s) sur des lieux scolaires ou extra-scolaires. ZOUZOUCAR ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par l’application par un utilisateur.
L’activité de ZOUZOUCAR se limitant à une mise en relation de personnes proposant un trajet de conduite d’enfants entre particuliers à titre non professionnel, les conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. L’application constitue en effet une simple plateforme, et à aucun moment ZOUZOUCAR n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les horaires. Le conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le bénéficiaire ne peut s’attendre à l’exécution d’une telle prestation.
ZOUZOUCAR n’étant qu’un tiers à la relation entre le conducteur et le bénéficiaire, elle ne saurait avoir aucune obligation à sa charge au titre d’une quelconque exécution par ces derniers de leurs obligations respectives au titre des trajets.
VII – OBLIGATIONS
VII 1 – OBLIGATIONS DE ZOUZOUCAR
L’administrateur s’engage à faire bénéficier les utilisateurs ayant un compte ouvert de l’intégralité des services proposés par l’application. ZOUZOUCAR fournit un service de mise en relation entre les utilisateurs, elle n’est en aucun cas tenue de vérifier à ce titre l’identité des utilisateurs inscrits.
ZOUZOUCAR est tenue envers les utilisateurs de leur préserver un libre à l’application à toute heure et de n’importe où. En cas d’interruption de l’application, l’administrateur s’engage à apporter le plus rapidement possible une solution de dépannage.
VII 2 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’utilisateur est responsable de son mot de passe et s’engage à prévenir l’administrateur à bref délai en cas d’utilisation non autorisée du compte.
L’utilisateur s’engage à payer son abonnement afin de bénéficier des services proposés par l’application. Tout refus de paiement entraînera l’exclusion de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’application que dans les seules conditions définies aux présentes Conditions Générales, ainsi, il s’engage à ne pas détourner l’application à des fins personnelles ou encore à n’exercer aucune forme d’harcèlement sur un autre utilisateur. Il s’engage à utiliser l’application de façon loyale et dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment les lois relatives à l’informatique et à la vie privée.
Lorsque le conducteur a accepté le service, il s’engage à se présenter à l’heure et au lieu convenu entre les parties et s’engage à conduire le passager au lieu et à l’horaire demandé par l’utilisateur bénéficiaire.
L’utilisateur s’engage à ne pas accepter d’autres conduites à la même heure.
Lors de l’exécution du service, le conducteur s’engage d’une part à respecter le code de la route et à faire preuve d’exemplarité auprès des passagers. Notamment en ce qui concerne la courtoisie, la politesse, la morale et la bonne conduite personnelle en générale. L’utilisateur s’engage à ne causer aucun dommage indirect au bénéficiaire du service et de dommage direct ou indirect au passager.
Le conducteur s’engage à ne pas conduire plus d’enfants que le véhicule de ce dernier peut accueillir dans le respect des règles et des normes de sécurité.
Le conducteur s’engage à respecter un préavis de 4h en cas de désistement de la mission. Il est ainsi tenu de prévenir l’utilisateur bénéficiaire de ce désistement au moins 4h avant l’heure de rendez-vous et ce, par tout moyen que ce soit.
Le conducteur s’engage à conduire le passager au sein d’un véhicule assuré, entretenu en bon état de marche, dont l’entretien préconisé par le constructeur, et le contrôle technique le cas échéant, ont été effectués et dont tous les équipements de sécurité sont présents et en parfait état le jour du trajet. Ainsi, il s’engage à conduire et à déposer le passager au lieu indiqué et dans la limite du possible à l’horaire exigé, et ce sain et sauf.
Le conducteur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne les systèmes de retenue pour enfant. Selon son âge, son poids ou sa taille, le passager doit être placé à l’avant ou à l’arrière du véhicule, dos à la route ou non et être placé dans dispositif de sécurité homologué ou directement sur le siège du véhicule avec ceinture de sécurité attachée. Qu’il s’agisse d’un lit nacelle, d’un siège, ou d’un rehausseur, tous les dispositifs pour enfants doivent être conformes aux normes en vigueur.
Le conducteur s’engage ainsi à adapter son équipement en matière de retenue pour enfant en fonction des critères ci-dessus.
Le conducteur s’engage à ne pas prendre de risque au volant et à n’absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Le bénéficiaire s’engage à ce que son enfant passager ne gêne pas la conduite du conducteur.
Au moment de l’acceptation du service par le conducteur, le bénéficiaire s’engage à s’assurer que les obligations légales, notamment celles liées à l’identité du conducteur, à son adresse, au permis de conduire et à son âge.
Le conducteur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers dans le cadre du trajet. Pour le conducteur, il s’agit de la certification d’immatriculation (dite « carte grise »), de l’attestation d’assurance et de son permis de conduire.
L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les internautes et utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique sans leur consentement.
L’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sur celle de tiers, sauf autorisation préalable et écrite de ZOUZOUCAR. A défaut, il encourra la suspension de son compte et de l’ensemble des services qui lui sont associés.
VIII – RESPONSABILITES
ZOUZOUCAR se limitant à la qualité d’un simple intermédiaire technique de mise en relation en ligne, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de litige ou de dommage survenant entre utilisateurs lors d’un trajet. Le conducteur demeure être le seul responsable des passagers qu’il a sous sa responsabilité lors du trajet.
L’utilisateur reconnaît expressément de par l’acceptation des présentes que ZOUZOUCAR n’intervient nullement sur le contenu des annonces et que la responsabilité de cette dernière ne pourra être retenue à ce titre. Ainsi, la responsabilité de ZOUZOUCAR ne peut être engagée en raison d’un sinistre qui serait intervenu de par l’annulation du trajet par le bénéficiaire ou par le conducteur ou encore par le comportement frauduleux, incorrect ou illégal du bénéficiaire, du conducteur ou même du passager.
Cependant, ZOUZOUCAR s’engage à assurer la disponibilité de l’application et des services 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Néanmoins, il peut arriver que l’accès à l’application soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de réparation d’urgence de l’application ou à la suite de circonstances indépendantes de la volonté de ZOUZOUCAR. Cette dernière a une obligation de moyens quant à la disponibilité et le bon fonctionnement de l’application et s’engage alors à mettre à profit ses compétences et ses moyens afin d’éviter une telle situation.
Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d’être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l’absence de responsabilité de ZOUZOUCAR, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de ZOUZOUCAR ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts.
IX – FORCE MAJEURE
L’administrateur et les utilisateurs n’auront pas failli à leurs obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
X – TARIFICATION
Afin de bénéficier de certains services services proposés par l’application, l’utilisateur est tenu de s’acquitter d’un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel selon ses choix et préférences. (ceci vaut pour les services dits “premium”)
L’application est gratuite afin que l’utilisateur puisse bénéficier des services de manière gratuite et qu’il puisse tester les services proposés par l’application.
L’abonnement est de 1.99 Euros pour les fonctions premium “Zouzousmile ou push de fin de conduite” et “intégration des informations à votre agenda”.
XI – RESILIATION DE L’ABONNEMENT
L’utilisateur a la faculté de résilier son abonnement sans préavis.
Les sommes déjà versées ne pourront être récupérées par l’utilisateur et resteront la propriété de ZOUZOUCAR.
XII – PROCEDURE D’EXCLUSION
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ZOUZOUCAR se réserve le droit d’exclure totalement ou partiellement un utilisateur de l’application.
Face au manquement, ZOUZOUCAR a la possibilité de choisir la réaction qui lui semble la plus appropriée dans le respect des conditions générales d’utilisation.
Ce dernier recevra un courrier électronique mentionnant le motif de l’exclusion et ses modalités sans indemnité, sans préavis et sans préjudice de droit commun qui pourraient être ouvertes à ZOUZOUCAR.
XIII – COMMENTAIRES SUR L’UTILISATEUR
Les autres utilisateurs peuvent déposer des commentaires sur la fiche d’un utilisateur.
Ces commentaires doivent être liés aux partages de conduite et respecter en tous points les lois en vigueur
XIV – TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES
ZOUZOUCAR met en œuvre un traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur dont elle demeure responsable, aux fins de création d’un compte utilisateur, de gestion et suivi du service consistant à mettre en relation des particuliers à des fins non commerciales.
La procédure d’inscription présente sur l’application permet à l’utilisateur de s’inscrire en communiquant à ZOUZOUCAR certaines données à caractère personnel le concernant. A défaut, l’utilisation du service est impossible. Ces informations sont destinées à ZOUZOUCAR ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et contractuels le cas échéant. L’utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites, et tiendra informé ZOUZOUCAR de toute modification ou changement les concernant en actualisant directement sur l’application ses données personnelles.
Conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005), l’utilisateur accepte que les responsable du traitement de ses données est ZOUZOUCAR. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès aux données de l’utilisateur les salariés et les prestataires de service de ZOUZOUCAR, dont la fonction consiste à faire fonctionner l’application et les services proposés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur a le droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par ZOUZOUCAR ou par ses partenaires commerciaux. Si le droit d’opposition est exercé pour ce motif auprès de ZOUZOUCAR, cette dernière s’engage à répercuter cette opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis lesdites données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ZOUZOUCAR s’engage à ce que les données personnelles concernant l’utilisateur, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable son consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ZOUZOUCAR se réserve néanmoins le droit de transmettre les données personnelles concernant l’utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (exemple : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ZOUZOUCAR s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’utilisateur s’engage à assurer la mise à jour des données personnelles le concernant. Il s’engage à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes, sincères et non équivoques. L’utilisateur peut, et ce à tout moment, accéder en utilisant sur l’application son mot de passe et son identifiant, à son compte utilisateur concernant l’ensemble des données personnelles que l’utilisateur a fourni à ZOUZOUCAR.
L’utilisateur accepte que ZOUZOUCAR vende à des tiers et notamment à ses partenaires économiques des données non personnelles afin de réaliser une étude statistique.
XV – SECURITE DE L’APPLICATION
L’espace de service en ligne est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Le membre s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à la plate-forme, aux services qui y sont proposés ou à ZOUZOUCAR.
ZOUZOUCAR fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace de service en ligne eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.
Il est interdit à tout utilisateur de diffuser un code malveillant sur ou par l’intermédiaire du site et/ou de l’espace réservataire. L’utilisateur s’interdit notamment de réaliser des opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site. Il est interdit d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du système de traitement automatisé de données.
Il est interdit de supprimer ou modifier des données contenues dans le système ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de ce système. L’utilisateur se doit d’informer ZOUZOUCAR de toute défaillance du service en ligne.
XVI – CONFIDENTIALITE
Les informations transmises ou recueillies par ZOUZOUCAR à l’occasion de l’utilisation de l’application et du service en ligne sont considérées par nature comme confidentielles.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications réalisées par ZOUZOUCAR pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses réservataires ou toute autre personne.
XVII- PROPRIETE INTELECTUELLE
Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ZOUZOUCAR au bénéfice de l’utilisateur.
L’application, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par ZOUZOUCAR, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de ZOUZOUCAR et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de ZOUZOUCAR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de ZOUZOUCAR.
L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de l’application à des fins autres que privées ou familiales.
Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu de l’application.
Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur l’application sont la propriété de ZOUZOUCAR.
XVIII – CONVENTION DE PREUVE
L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
XIX – INTERRUPTION DE L’APPLICATION
En cas de non-respect de la part de l’utilisateur de tout ou partie des CGU, ce dernier reconnaît que ZOUZOUCAR peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du service mais également à l’accès du compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.
XX – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Par sa mise en ligne de l’application, ZOUZOUCAR et les utilisateurs conviennent de manière explicite que tout litige, toute réclamation ou autres problèmes engendrés par l’utilisation de l’application seront régis par les lois de l’Etat français.
L’utilisateur accepte que toute réclamation qu’il pourra avoir contre ZOUZOUCAR découlant du fonctionnement ou de l’utilisation de l’application, ou s’y rapportant, soit portée devant les tribunaux compétents de LILLE (59000).
Réglement Général sur la Protection des Données
PREAMBULE :
Disposition appliquées par la société Zouzoucar en conformité avec le Règlement Général sur la protection des données, applicable à compter du 25 mai 2018.
I – DROIT A L’INFORMATION
Tout utilisateur bénéficie du droit à l’information défini par la loi, sur simple demande à contact@zouzoucar.com
II – TRAITEMENT DES DONNÉES
La société Zouzoucar ne transmet pas vos données à des tiers à des fins commerciales.
Les informations collectées sur chaque utilisateur sont :
• Nom, prénom, âge, adresse
• Identité et dates de naissances des enfants
• Adresse personnelle
• Adresses et dénominations des lieux de conduites
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Mot de passe (qui est crypté et nous est inaccessible)
• Liens d’amitié et/ou de confiance entre les utilisateurs
Ces informations servent strictement au service de mise en relation pour conduites entre parents.
Vos adresses (personnelle et conduites) ne sont pas transmises aux autres utilisateurs tant que vous n’avez pas validé ces utilisateurs dans vos “amis” et vous pouvez ôter ce statut à tout moment.
Votre numéro de téléphone est accessible aux autres utilisateurs pour prise de contact.
Cette information est nécessaire et bloquante pour l’utilisation de l’application en cas de refus.
De même votre photo apparait sur votre fiche de profil et est nécessaire à l’utilisation du service Zouzoucar.
Vos données sont conservées durant toute la durée d’utilisation de l’application.
Vos données d’adresse et bancaires sont conservées durant la durée fixée par la loi pour nos justificatifs de Chiffre d’affaires.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données, à l’exclusion de celles que les lois en vigueur nous imposent de conserver.
III – CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données internes à l’application sont conservées sur serveur physique, positionné à Roubaix chez notre prestataire OVH
Vos données personnelles collectées durant les autres échanges et notamment notre comptabilité sont conservées au bureau de la société

ALLGEMEINE NUTZUNGSBEDINGUNGEN

PREAMBLE :

Allgemeine Nutzungsbedingungen für die Anwendung, die von der Firma ZOUZOUCAR (der Administrator) veröffentlicht wurde, einer Firma, deren Tätigkeit darin besteht, Personen online miteinander in Kontakt zu bringen, so dass Kinder sich treffen und den Transport und das Fahren auf dem Schulgelände und außerhalb der Schule teilen können.

I – ONLINE-AKZEPTANZ DER ALLGEMEINEN NUTZUNGSBEDINGUNGEN

Die Nutzung der Anwendung setzt die Online-Einwilligung zu diesen Allgemeinen Nutzungsbedingungen voraus. Benutzer, die sich durch die Einrichtung eines Online-Kontos registrieren möchten, müssen das Kästchen für die Annahme der genannten Bedingungen als unwiderlegbaren Beweis dafür ankreuzen, dass der Benutzer die genannten Bedingungen gelesen hat.
Die Annahme dieser Vereinbarung ermöglicht es den Nutzern, auf alle von ZOUZOUCAR angebotenen Dienstleistungen zuzugreifen. Diese Annahme ist vollständig und bildet ein unteilbares Ganzes, was eine vollständige und vollständige Annahme aller Bedingungen bedeutet. Im Falle der Nichteinhaltung einer der folgenden Bestimmungen behält sich der Administrator das Recht vor, die von ihm für angemessen erachtete Sanktion anzuwenden, die bis hin zur Löschung des Benutzerkontos und zum Ausschluss des Benutzers von der Anwendung gehen kann.

II – ZWECK DER ALLGEMEINEN NUTZUNGSBEDINGUNGEN

Zweck dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen ist es, die Rechte und Pflichten der Parteien bei der Nutzung der Online-Anwendung zu definieren. Sie dienen auch dazu, die Bedingungen für den Zugang und die Nutzung der Anwendung und des darin angebotenen Online-Dienstes zu definieren.

III – DEFINITION DER BEGRIFFE

In diesen Allgemeinen Nutzungsbedingungen:
– « ZOUZOUCAR / Administrator »: bezieht sich auf das Unternehmen, das die Anwendung bearbeitet, die die Implementierung eines Kindertransportdienstes ermöglicht.
– « AVV »: bezieht sich auf diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen einschließlich aller nachstehenden Bestimmungen.
– « Anmeldung »: bezieht sich auf die Online-Anmeldung, durch die der Nutzer durch Registrierung von den angebotenen Diensten profitiert.
– « Benutzerkonto »: bezieht sich auf das Konto, mit dem der Benutzer auf die Anwendung zugreifen und die von ihr angebotenen Dienste nutzen kann.
– « Nutzer »: bezieht sich auf die natürliche Person, die ein Konto auf dem Antrag eröffnet hat, die diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen ausdrücklich akzeptiert hat und den Antrag als Fahrer oder Begünstigter nutzt.
– « Fahrer »: bezieht sich auf die natürliche Person, die durch den Antrag vorschlägt, ein oder mehrere Kinder an einem zuvor festgelegten Ort zu fahren und abzusetzen.
– « Begünstigter »: bezieht sich auf die natürliche Person, die mit dem Fahrgast verwandt ist und indirekt von der vom Fahrer erbrachten Dienstleistung profitiert.
– « Passagier »: bezieht sich auf die als Kind anerkannte natürliche Person, die Gegenstand der Dienstleistung ist.
– « Reise »: bezieht sich auf den Vorgang, bei dem der Fahrer zugestimmt hat, einen oder mehrere Fahrgäste zu einem Ort und einer Zeit zu fahren, die zwischen dem Fahrer und dem Begünstigten auf dem Antrag vereinbart wurden.
– « Service oder Unterlassung »: bezieht sich auf jeden Service, der über die Anwendung für einen Benutzer bereitgestellt wird.

IV – ÄNDERUNG DER ALLGEMEINEN NUTZUNGSBEDINGUNGEN

Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen treten mit dem Datum der Registrierung des Nutzers in Kraft.
ZOUZOUCAR behält sich das Recht vor, diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen jederzeit zu ändern und zu aktualisieren. Der Administrator behält sich daher das Recht vor, Änderungen in der Nutzung und den Rechten und Pflichten der Parteien vorzunehmen.
Der Nutzer ist nicht in der Lage, einer Änderung seiner Rechte oder der Nutzung der Anwendung zu widersprechen. Die Änderungen werden durch ein Update durchgeführt, das die Nutzung der Anwendung vorübergehend unterbrechen kann. Nach der Aktualisierung der Allgemeinen Nutzungsbedingungen ist der Nutzer verpflichtet, diese (wieder) zu akzeptieren, um weiterhin von der Anwendung zu profitieren.
Der Administrator behält sich auch das Recht vor, neue Dienste anzubieten, sowohl kostenlose als auch kostenpflichtige. Die Implementierung und Nutzung kostenloser Dienste bedarf keiner Zustimmung der Nutzer. Dennoch erfordern kostenpflichtige Dienste die vollständige und vollständige Akzeptanz der Nutzer, die sich ihnen anschließen möchten. Im Falle einer Preisänderung gilt diese Änderung nicht für das aktuelle Monatsabonnement unten.

V – REGISTRIERUNG

Die natürliche Person, die Nutzer der Online-Anwendung werden möchte, muss sich durch die Einrichtung eines Benutzerkontos registrieren.
Die Einrichtung des Benutzerkontos erfordert die Bereitstellung verschiedener personenbezogener Daten durch die natürliche Person, die für das ordnungsgemäße Funktionieren der Anwendung und für die Verbindung zwischen den verschiedenen Nutzern unerlässlich sind. Der zukünftige Nutzer ist dann verpflichtet, ein elektronisches Formular auszufüllen, das insbesondere die Höflichkeit, den Vornamen, den Nachnamen, die Post- und E-Mail-Adresse, einen Identifikator und ein Passwort verlangt. Der Nutzer ist allein verantwortlich für die Aufbewahrung und Vertraulichkeit seines Passworts und anderer vertraulicher Daten, die ihm von ZOUZOUCAR übermittelt werden können. Der Nutzer bleibt für die Nutzung der Dienste, die unter seinem Passwort und Benutzerkonto erfolgen, allein verantwortlich. Im Falle von Verlust, Diebstahl oder Hacking verpflichtet sich der Nutzer, den Administrator auf elektronischem Wege zu informieren.
Der Nutzer ist verpflichtet, bei der Registrierung die üblichen Angaben zu machen, an denen sein/ihr Kind oder seine Kinder abgegeben werden müssen. Der Benutzer hat dann die Möglichkeit, neue Plätze hinzuzufügen.
Der Nutzer kann verpflichtet sein, bei der Zulassung die Zulassung des Fahrzeugs, mit dem die Fahrten durchgeführt werden, seinen Führerschein und die Gültigkeit der technischen Überwachung des betreffenden Fahrzeugs anzugeben.
Bei der Registrierung und Erstellung eines Benutzerkontos ist der Nutzer außerdem verpflichtet, verschiedene Informationen über sein Kind oder seine Kinder einzugeben, einschließlich Nachname, Vorname und Alter.
Nach dem Ausfüllen dieses Formulars bestätigt und akzeptiert der Nutzer diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen, indem er das dafür vorgesehene Kästchen ankreuzt. Der Nutzer erhält dann eine Registrierungsbestätigung in seiner Mailbox.
ZOUZOUCAR ist in keiner Weise verantwortlich für Informationen, die sich bei der Registrierung als falsch oder betrügerisch erweisen könnten. Der Nutzer bestätigt, dass die bei der Registrierung angegebenen Informationen aufrichtig und korrekt sind.
Der Nutzer verpflichtet sich, keine anderen als die ursprünglich eingerichteten Konten zu erstellen oder zu nutzen, sei es unter seiner eigenen Identität oder der von Dritten. Jede Abweichung von dieser Regel muss vom Benutzer ausdrücklich beantragt und vom Administrator ausdrücklich und ausdrücklich genehmigt werden.
ZOUZOUCAR behält sich außerdem das Recht vor, jeden Eintrag nach eigenem Ermessen und ohne Begründung abzulehnen.

VI – DIENSTLEISTUNGEN UND NUTZUNG DER ANWENDUNG

ZOUZOUCAR bietet den Nutzern einen Online-Dienstleistungsraum für das Verhalten von Kindern zwischen Nutzern mit ihren Häusern in einem nahegelegenen geografischen Gebiet.
Die Nutzung der Anwendung ist « übergeordneten Benutzern » vorbehalten, da der Zweck des Dienstes darin besteht, Kinder zwischen Einzelpersonen zu führen.
Der Benutzer, der sein Kind an einem Ort abgeben möchte, startet eine geografische Suche in der Nähe dieses Ortes. Die Anwendung führt daher eine geografische Suche durch, die sich an die in der Nähe des Fahrplatzes befindlichen Applikationsträger richtet. Die Anwendung löscht direkt Träger, die nicht von der gewünschten Adresse betroffen sind. Die Anwendung wählt dann Benutzer aus, die aufgrund ihrer geografischen Lage, aber auch aufgrund ihrer Affinität zum begünstigten Benutzer wahrscheinlich das Fahren akzeptieren werden. Der Benutzer wählt aus der von der Anwendung vorgeschlagenen Liste den Fahrer seiner Wahl aus. Nach der Auswahl sendet der Empfängerbenutzer eine Anforderung über die Anwendung an den Fahrerbenutzer. Wenn dieser zustimmt, den Beifahrer zu fahren, hat der begünstigte Benutzer vollen Zugriff auf das Profil des Fahrers.
Jede Fahrt muss von der vorherigen Zustimmung des Fahrers zum Antrag abhängig gemacht werden. Letzterer muss sich an den vereinbarten Ort begeben und darf nicht auf der öffentlichen Straße parken, während er auf den/die Fahrgast(e) wartet, ohne vorher einen Termin mit dem Begünstigten zu vereinbaren.
Die Anwendung ermöglicht es dem vom Dienst profitierenden Benutzer, den reibungslosen Ablauf der Fahrt aus der Ferne zu überwachen. Sobald der Fahrgast am vereinbarten Ort abgesetzt wurde, kann der begünstigte Nutzer über das Ende der Mission durch ein Merkmal des Antrags oder auf andere Weise informiert werden.
Die Nutzer verpflichten sich, den Dienst nur zu dem Zweck zu nutzen, Privatpersonen, die ihr(e) Kind(er) in der Schule oder außerhalb der Schule absetzen lassen möchten, auf nichtberuflicher und nicht gewerblicher Basis zusammenzubringen. ZOUZOUCAR kann unter keinen Umständen für die professionelle oder kommerzielle Nutzung der in der Anwendung angebotenen Dienste durch einen Benutzer verantwortlich gemacht werden.
Da sich die Tätigkeit von ZOUZOUCAR darauf beschränkt, Personen zusammenzubringen, die eine Reise zum Führen von Kindern zwischen Privatpersonen auf nicht-professioneller Basis anbieten, können Fahrer nicht als Durchführung einer Transporttätigkeit angesehen werden. Die Anwendung ist in der Tat eine einfache Plattform, und zu keinem Zeitpunkt stört ZOUZOUCAR die durchgeführten Fahrten, die Ziele, die Fahrpläne. Der Fahrer kann sich nicht verpflichten, die Verpflichtungen eines Beförderers zu versichern, und der Begünstigte kann nicht erwarten, dass eine solche Dienstleistung erbracht wird.
Da ZOUZOUCAR nur ein Dritter in der Beziehung zwischen dem Fahrer und dem Begünstigten ist, kann es keine Verpflichtung seinerseits in Bezug auf die Erfüllung seiner jeweiligen Verpflichtungen im Zusammenhang mit den Fahrten durch diesen haben.

VII – VERPFLICHTUNGEN

VII 1 – VERPFLICHTUNGEN VON ZOUZOUCAR

Der Administrator verpflichtet sich, den Benutzern ein offenes Konto mit allen von der Anwendung angebotenen Diensten zur Verfügung zu stellen. ZOUZOUCAR bietet einen Service zur Verbindung von Benutzern an, es besteht keine Verpflichtung, die Identität der registrierten Benutzer zu überprüfen.
ZOUZOUCAR ist gegenüber den Nutzern verpflichtet, ihre Freiheit zu wahren, sich jederzeit und von überall anzuwenden. Im Falle einer Unterbrechung der Anwendung verpflichtet sich der Administrator, so schnell wie möglich eine Lösung zur Fehlerbehebung bereitzustellen.

VII 2 – VERPFLICHTUNGEN DES NUTZERS

Der Nutzer ist für sein Passwort verantwortlich und verpflichtet sich, den Administrator im Falle einer unbefugten Nutzung des Kontos unverzüglich zu informieren.
Der Nutzer verpflichtet sich, sein Abonnement zu bezahlen, um die von der Anwendung angebotenen Dienste zu nutzen. Jede Zahlungsverweigerung führt zum Ausschluss des Nutzers.
Der Nutzer verpflichtet sich, die Anwendung nur unter den in diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen definierten Bedingungen zu nutzen und verpflichtet sich daher, die Anwendung nicht für persönliche Zwecke zu missbrauchen oder einen anderen Nutzer in irgendeiner Weise zu belästigen. Er verpflichtet sich, die Anwendung fair und in Übereinstimmung mit den geltenden Gesetzen und Vorschriften, einschließlich der Gesetze über Informationstechnologie und Datenschutz, zu nutzen.
Wenn der Fahrer den Dienst angenommen hat, verpflichtet er sich, an dem zwischen den Parteien vereinbarten Zeitpunkt und Ort anzukommen und den Fahrgast zu dem vom begünstigten Nutzer gewünschten Ort und Zeitpunkt zu bringen.
Der Nutzer verpflichtet sich, kein anderes Verhalten gleichzeitig zu akzeptieren.
Bei der Erbringung der Dienstleistung verpflichtet sich der Fahrer zum einen, die Straßenverkehrsordnung einzuhalten und ein Zeichen für die Fahrgäste zu setzen. Insbesondere in Bezug auf Höflichkeit, Höflichkeit, Moral und gutes persönliches Verhalten im Allgemeinen. Der Nutzer verpflichtet sich, dem Begünstigten des Dienstes keinen indirekten Schaden zuzufügen und dem Fahrgast keinen direkten oder indirekten Schaden zuzufügen.
Der Fahrer verpflichtet sich, nicht mehr Kinder zu fahren, als das Fahrzeug des Fahrers unter Beachtung der Sicherheitsvorschriften und -normen aufnehmen kann.
Der Fahrer verpflichtet sich, im Falle eines Rücktritts von der Mission eine Kündigungsfrist von 4 Stunden einzuhalten. Er ist daher verpflichtet, den begünstigten Nutzer über diesen Widerruf mindestens 4 Stunden vor dem Termin auf jeden Fall zu informieren.
Der Fahrer verpflichtet sich, den Beifahrer in einem versicherten Fahrzeug zu fahren, das in gutem Betriebszustand gehalten wird, dessen Wartung vom Hersteller empfohlen wird, und gegebenenfalls die technische Überwachung durchgeführt wurde und dessen gesamte Sicherheitsausrüstung am Tag der Fahrt vorhanden und in einwandfreiem Zustand ist. Er verpflichtet sich daher, den Fahrgast an der angegebenen Stelle und so weit wie möglich zur gewünschten Zeit und sicher zu fahren und abzusetzen.
Der Fahrer verpflichtet sich, die geltenden Vorschriften für Kinderrückhaltesysteme einzuhalten. Je nach Alter, Gewicht oder Größe muss sich der Fahrgast vorne oder hinten am Fahrzeug, zur Straße hin oder nicht, in einer zugelassenen Sicherheitsvorrichtung oder direkt auf dem Fahrzeugsitz mit angelegtem Sicherheitsgurt befinden. Ob Gondelbett, Sitz oder Kindersitz, alle Kinderrückhaltesysteme müssen den aktuellen Normen entsprechen.
Der Fahrer verpflichtet sich somit, seine Kinderrückhalteeinrichtung nach den oben genannten Kriterien anzupassen.
Der Fahrer verpflichtet sich, während der Fahrt kein Risiko einzugehen und keine gefährlichen Produkte aufzunehmen, die seine Fähigkeit, sicher und wachsam zu fahren, beeinträchtigen könnten. Der Begünstigte verpflichtet sich, dass sein Beifahrerkind das Fahren des Fahrers nicht beeinträchtigt.
Wenn der Fahrer den Dienst annimmt, verpflichtet sich der Begünstigte, dafür zu sorgen, dass die gesetzlichen Verpflichtungen, insbesondere in Bezug auf die Identität des Fahrers, seine Anschrift, seinen Führerschein und sein Alter, eingehalten werden.
Der Fahrer muss in der Lage sein, seine Papiere während der Fahrt sofort vorzulegen. Für den Fahrer bedeutet dies den Fahrzeugschein (bekannt als « carte grise »), den Versicherungsnachweis und seinen Führerschein.
Es ist dem Nutzer untersagt, ohne seine Zustimmung Informationen über Internetnutzer und Nutzer in irgendeiner Weise manuell oder automatisch, insbesondere E-Mail-Adressen, zu sammeln.
Der Nutzer verpflichtet sich, keine anderen als die ursprünglich eingerichteten Konten zu erstellen oder zu nutzen, sei es unter seiner eigenen Identität oder der eines Dritten, es sei denn, ZOUZOUCAR hat zuvor seine schriftliche Zustimmung erteilt. Andernfalls erleidet er die Sperrung seines Kontos und aller damit verbundenen Dienstleistungen.

VIII – VERANTWORTLICHKEITEN

ZOUZOUCAR beschränkt sich auf die Qualität eines einfachen technischen Vermittlers von Online-Kontakten und kann in keinem Fall für Streitigkeiten oder Schäden zwischen den Nutzern während einer Reise haftbar gemacht werden. Der Fahrer bleibt für die von ihm während der Fahrt verantwortlichen Personen allein verantwortlich.
Der Nutzer erkennt mit der Annahme dieser Vereinbarung ausdrücklich an, dass ZOUZOUCAR in keiner Weise in den Inhalt der Anzeigen eingreift und dass ZOUZOUCAR diesbezüglich keine Haftung übernimmt. ZOUZOUCAR kann daher nicht für Schäden haftbar gemacht werden, die durch die Annullierung der Reise durch den Begünstigten oder den Fahrer oder durch das betrügerische, falsche oder illegale Verhalten des Begünstigten, des Fahrers oder sogar des Mitfahrers verursacht werden.
ZOUZOUCAR verpflichtet sich jedoch, die Verfügbarkeit der Anwendung und der Dienste 24 Stunden am Tag, 7 Tage die Woche sicherzustellen. Dennoch kann der Zugriff auf die Anwendung im Rahmen der Wartung, der Notfallreparatur der Anwendung oder aufgrund von Umständen, die außerhalb der Kontrolle von ZOUZOUCAR liegen, unterbrochen werden. Letzterer ist verpflichtet, Mittel zur Verfügung zu stellen, um die Verfügbarkeit und das ordnungsgemäße Funktionieren des Antrags zu gewährleisten, und verpflichtet sich, seine Fähigkeiten und Mittel einzusetzen, um eine solche Situation zu vermeiden.
In jedem Fall und unbeschadet dessen, was vorstehend und in den anderen Klauseln über das Fehlen einer Haftung von ZOUZOUCAR erwähnt wurde, kann jede Haftungsursache, die gegen ZOUZOUCAR geltend gemacht werden kann, nur zur Zahlung von Schadensersatz führen.

IX – HÖHERE GEWALT

Der Administrator und die Nutzer sind ihren vertraglichen Verpflichtungen nicht nachgekommen, soweit ihre Ausführung durch ein zufälliges Ereignis oder höhere Gewalt verzögert, behindert oder verhindert wird.
Als zufälliges Ereignis oder höhere Gewalt gelten alle unwiderstehlichen Tatsachen oder Umstände, die außerhalb der Parteien liegen, unvorhersehbar, unvermeidlich, außerhalb der Kontrolle der Parteien liegen und von diesen trotz aller angemessenen Anstrengungen nicht verhindert werden können. Die von diesen Umständen betroffene Partei hat die andere Partei innerhalb von zehn Werktagen nach dem Tag, an dem sie von diesen Umständen Kenntnis erlangt hat, zu benachrichtigen.

X – PREISE

Um bestimmte von der Anwendung angebotene Dienste in Anspruch nehmen zu können, ist der Nutzer verpflichtet, ein Wochen-, Monats- oder Jahresabonnement nach seinen Wünschen und Präferenzen zu bezahlen. (dies gilt für so genannte « Premium »-Dienste)
Die Anwendung ist kostenlos, so dass der Nutzer die Dienste kostenlos nutzen und die von der Anwendung angebotenen Dienste testen kann.
Das Abonnement kostet 1,99 Euro für die Premium-Funktionen « Zouzousmile oder Push to end of driving » und « Integration von Informationen in Ihre Agenda ».

XI – BEENDIGUNG DES ABONNEMENTS

Der Nutzer hat das Recht, sein Abonnement fristlos zu kündigen.
Die bereits bezahlten Beträge können vom Nutzer nicht zurückgefordert werden und bleiben Eigentum von ZOUZOUCAR.

XII – AUSSCHLUSSVERFAHREN

Bei Nichteinhaltung dieser Allgemeinen Nutzungsbedingungen behält sich ZOUZOUCAR das Recht vor, einen Nutzer ganz oder teilweise von der Anwendung auszuschließen.
Angesichts des Fehlers hat ZOUZOUCAR die Möglichkeit, die Reaktion zu wählen, die ihm am besten geeignet erscheint, in Übereinstimmung mit den allgemeinen Nutzungsbedingungen.
Letzterer erhält eine E-Mail, in der er den Grund für den Ausschluss und seine Bedingungen ohne Entschädigung, ohne Vorankündigung und unbeschadet des gewöhnlichen Rechts, das ZOUZOUCAR eröffnet werden könnte, nennt.

XIII – KOMMENTARE ZUM BENUTZER

Andere Benutzer können Kommentare zu der Datei eines Benutzers posten.
Diese Kommentare müssen sich auf ein gemeinsames Verhalten beziehen und in jeder Hinsicht den geltenden Gesetzen entsprechen.

XIV – VERARBEITUNG PERSONENBEZOGENER DATEN

ZOUZOUCAR führt eine Verarbeitung der personenbezogenen Daten des Benutzers durch, für die es verantwortlich ist, um ein Benutzerkonto zu erstellen, den Dienst zu verwalten und zu überwachen, der darin besteht, Personen für nicht kommerzielle Zwecke zu verbinden.
Das Registrierungsverfahren auf dem Antrag ermöglicht es dem Nutzer, sich zu registrieren, indem er ZOUZOUCAR bestimmte personenbezogene Daten über ihn zur Verfügung stellt. Andernfalls ist die Nutzung des Dienstes unmöglich. Diese Informationen richten sich an ZOUZOUCAR sowie gegebenenfalls an seine Geschäfts- und Vertragspartner. Der Nutzer verpflichtet sich in diesem Zusammenhang, nur faire und rechtmäßige Informationen zu übermitteln und ZOUZOUCAR über alle Änderungen oder Ergänzungen zu informieren, die ihn betreffen, indem er seine personenbezogenen Daten direkt in der Anwendung aktualisiert.
Gemäß der vereinfachten Norm Nr. 48 (CNIL-Beratung Nr. 2005-112 vom 7. Juni 2005 zur Schaffung einer vereinfachten Norm über die automatisierte Verarbeitung personenbezogener Daten im Zusammenhang mit der Verwaltung von Kunden- und Interessentenakten – ABl. Nr. 149 vom 28. Juni 2005) akzeptiert der Nutzer, dass die für die Verarbeitung seiner Daten Verantwortlichen ZOUZOUCAR sind. Gemäß den Bestimmungen des vereinfachten Standards Nr. 48 haben nur Mitarbeiter und Dienstleister von ZOUZOUCAR, deren Aufgabe es ist, die angebotenen Anwendungen und Dienste zu betreiben, Zugang zu den Daten des Nutzers.
Gemäß dem Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 hat der Nutzer das Recht, der Verwendung der ihn betreffenden personenbezogenen Daten für Prospektzwecke, insbesondere für kommerzielle Zwecke, durch ZOUZOUCAR oder seine Handelspartner unentgeltlich zu widersprechen. Wird aus diesem Grund das Widerspruchsrecht bei ZOUZOUCAR ausgeübt, verpflichtet sich dieser, diesen Widerspruch an seine Vertragspartner weiterzuleiten, an die er die personenbezogenen Daten übermittelt haben könnte.
Gemäß dem Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 verpflichtet sich ZOUZOUCAR, dass personenbezogene Daten des Nutzers, auch solche, die an potenzielle Geschäftspartner übermittelt werden, nicht außerhalb der Europäischen Union übermittelt werden, es sei denn, sie haben ihre ausdrückliche vorherige Zustimmung dazu eingeholt.
Gemäß dem Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 behält sich ZOUZOUCAR jedoch das Recht vor, personenbezogene Daten über den Nutzer zu übermitteln, entweder zur Erfüllung einer gesetzlichen Verpflichtung oder aufgrund einer Gerichts- oder Verwaltungsentscheidung oder einer unabhängigen Verwaltungsbehörde (Beispiel: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
In Übereinstimmung mit dem Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 verpflichtet sich ZOUZOUCAR, alle notwendigen Vorkehrungen in Bezug auf die Art der Daten und die mit der Verarbeitung verbundenen Risiken zu treffen, um die Sicherheit der personenbezogenen Daten des Benutzers zu gewährleisten und insbesondere zu verhindern, dass seine personenbezogenen Daten durch unbefugte Dritte verfälscht, beschädigt oder abgerufen werden.
Der Nutzer verpflichtet sich, dafür zu sorgen, dass die ihn betreffenden personenbezogenen Daten aktualisiert werden. Er verpflichtet sich, dafür zu sorgen, dass die ihn betreffenden personenbezogenen Daten korrekt, vollständig, aufrichtig und unmissverständlich sind. Der Nutzer kann jederzeit auf sein Benutzerkonto bezüglich aller personenbezogenen Daten, die der Nutzer ZOUZOUCAR zur Verfügung gestellt hat, zugreifen, indem er sein Passwort und seine Kennung in der Anwendung verwendet.
Der Nutzer akzeptiert, dass ZOUZOUCAR nicht personenbezogene Daten an Dritte und insbesondere an seine Geschäftspartner verkaufen darf, um eine statistische Untersuchung durchzuführen.

XV – ANWENDUNGSSICHERHEIT

Der Online-Servicebereich ist ein automatisiertes Datenverarbeitungssystem. Jeder betrügerische Zugriff auf diese ist verboten und gesetzlich strafbar. Das Mitglied verpflichtet sich, das ordnungsgemäße Funktionieren dieses Systems nicht zu beeinträchtigen. Insbesondere stellt sie sicher, dass sie keine Viren oder andere schädliche Technologien für die Plattform, die auf ihr angebotenen Dienste oder ZOUZOUCAR einführt.
ZOUZOUCAR ist bestrebt, den Online-Dienstleistungsraum im Hinblick auf die Komplexität des Internets nach den Regeln der Technik zu sichern. Sie kann keine absolute Sicherheit gewährleisten. Der Nutzer erklärt, dass er die Merkmale und Grenzen des Internets akzeptiert.
Er erkennt an, dass er sich der Art des Internet-Netzwerks, insbesondere seiner technischen Leistungsfähigkeit und der Reaktionszeiten für die Abfrage, Abfrage oder Übertragung von Informationsdaten bewusst ist.
Dem Nutzer ist bekannt, dass die im Internet zirkulierenden Daten nicht unbedingt geschützt sind, insbesondere nicht vor einer möglichen Veruntreuung. Der Nutzer verpflichtet sich, alle geeigneten Maßnahmen zu ergreifen, um seine eigenen Daten und/oder Software vor einer Kontamination durch mögliche Viren im Internet-Netzwerk zu schützen.
Es ist jedem Benutzer untersagt, bösartigen Code auf oder über die Website und/oder den Reservierungsbereich zu verteilen. Insbesondere hat der Nutzer es zu unterlassen, Rückprallmaßnahmen oder Maßnahmen durchzuführen, die den Betrieb der Anlage behindern oder verfälschen. Es ist verboten, ganz oder teilweise auf das automatisierte Datenverarbeitungssystem zuzugreifen oder betrügerisch zu bleiben.
Es ist verboten, im System enthaltene Daten zu löschen oder zu ändern oder betrügerisch Daten in das System einzubringen oder gar das Funktionieren des Systems zu verändern. Der Nutzer ist verpflichtet, ZOUZOUCAR über einen Ausfall des Online-Dienstes zu informieren.
XVI – VERTRAULICHKEIT

Die von ZOUZOUCAR bei der Nutzung der Anwendung und des Online-Service übermittelten oder gesammelten Informationen gelten von Natur aus als vertraulich.
Diese Bestimmung hindert ZOUZOUCAR nicht daran, mit Ihnen zu kommunizieren, um die geltenden Gesetze und Vorschriften einzuhalten und um gerichtliche oder administrative Anfragen oder Anforderungen zu stellen, um sich selbst oder seine Reserven oder eine andere Person zu schützen.
XVII- GEISTIGES EIGENTUM
Diese allgemeinen Nutzungsbedingungen bedeuten keine Übertragung von geistigen Eigentumsrechten jeglicher Art an den Elementen von ZOUZOUCAR zugunsten des Benutzers.
Die Anmeldung, Marken, Designs, Modelle, Bilder, Texte, Fotos, Logos, grafische Chartas, Software und Programme, Suchmaschinen, Datenbanken, Sounds, Videos, Domainnamen, Design oder andere von ZOUZOUCAR präsentierte Informationen oder Medien, ohne dass diese Liste vollständig ist, sind ausschließliches Eigentum von ZOUZOUCAR und sind durch deren Urheberrechte, Marken, Patente und alle anderen geistigen oder gewerblichen Eigentumsrechte geschützt, die nach geltendem Recht anerkannt sind.
Jede Vervielfältigung und/oder Darstellung, ganz oder teilweise, eines dieser Rechte ohne die ausdrückliche Genehmigung von ZOUZOUCAR ist verboten und würde eine Verletzung darstellen, die nach Artikel L. 335-2 ff. des Gesetzes über das geistige Eigentum strafbar ist.
Dem Nutzer ist es daher untersagt, Handlungen vorzunehmen, die geeignet sind, die geistigen Eigentumsrechte von ZOUZOUCAR direkt oder indirekt zu verletzen.
Unter keinen Umständen darf der Nutzer den Inhalt der Anwendung für andere Zwecke als den privaten oder familiären Gebrauch verwenden, ausdrucken oder neu formatieren.
Er verpflichtet sich, den Inhalt der Anwendung nicht herunterzuladen, zu reproduzieren, zu übertragen, zu verkaufen oder zu verteilen.
Jeder erkennt an, dass die auf der Anwendung zugänglichen Informationen und Datenbanken Eigentum von ZOUZOUCAR sind.
XVIII – BEWEISKONVENTION
Die Annahme der Allgemeinen Geschäftsbedingungen auf elektronischem Wege hat zwischen den Parteien den gleichen Beweiswert wie die Papiervereinbarung.
Die in den Computersystemen gespeicherten computergestützten Aufzeichnungen sind unter angemessenen Sicherheitsbedingungen aufzubewahren und gelten als Nachweis für die Kommunikation zwischen den Parteien.
Die Archivierung der Vertragsdokumente erfolgt auf einem zuverlässigen und langlebigen Medium, das als Nachweis vorgelegt werden kann.
XIX – UNTERBRECHUNG DER ANWENDUNG
Im Falle einer Nichteinhaltung der AGB durch den Nutzer erkennt der Nutzer an, dass ZOUZOUCAR jederzeit, ohne vorherige Ankündigung, den gesamten oder einen Teil des Dienstes, aber auch den Zugang zum Benutzerkonto, ganz oder teilweise unterbrechen oder aussetzen kann, wenn die AGB nicht eingehalten werden oder aus irgendeinem sachlichen Grund.

XX – ANWENDBARES RECHT UND GERICHTSBARKEIT

Mit der Online-Stellung der Anmeldung erklären sich ZOUZOUCAR und die Nutzer ausdrücklich damit einverstanden, dass alle Streitigkeiten, Ansprüche oder sonstigen Probleme, die durch die Nutzung der Anwendung entstehen, den Gesetzen des französischen Staates unterliegen.
Der Nutzer akzeptiert, dass alle Ansprüche, die er gegen ZOUZOUCAR hat und die sich aus dem Betrieb oder der Nutzung der Anwendung ergeben oder damit zusammenhängen, vor die zuständigen Gerichte von LILLE (59000) gebracht werden können.

Allgemeine Datenschutzbestimmungen

PREAMBLE :

Von Zouzoucar angewandte Bestimmungen in Übereinstimmung mit den Allgemeinen Datenschutzbestimmungen, gültig ab dem 25. Mai 2018.

I – RECHT AUF INFORMATION

Alle Benutzer profitieren von dem gesetzlich festgelegten Recht auf Informationen, auf Anfrage unter contact@zouzoucar.com

II – DATENVERARBEITUNG

Zouzoucar gibt Ihre Daten nicht zu kommerziellen Zwecken an Dritte weiter.
Die über jeden Benutzer gesammelten Informationen sind:
– Name, Vorname, Alter, Adresse, Adresse
– Identität und Geburtsdatum der Kinder
– Persönliche Ansprache
– Anschriften und Bezeichnungen der Verhaltensorte
– E-Mail-Adresse
– Telefon-Nummer
– Passwort (das verschlüsselt und für uns unzugänglich ist)
– Freundschaft und/oder Vertrauen zwischen den Nutzern
Diese Informationen werden ausschließlich für den Dienst der Kontaktaufnahme für das Verhalten zwischen Eltern verwendet.
Ihre Adressen (persönlich und persönlich) werden erst dann an andere Benutzer weitergegeben, wenn Sie diese Benutzer in Ihren « Freunden » bestätigt haben und Sie diesen Status jederzeit wieder entfernen können.
Ihre Telefonnummer steht anderen Nutzern zur Kontaktaufnahme zur Verfügung.
Diese Informationen sind notwendig und blockierend für die Nutzung der Anwendung im Falle einer Ablehnung.
Auf die gleiche Weise erscheint Ihr Foto auf Ihrem Profilblatt und ist für die Nutzung des Zouzoucar-Service erforderlich.
Ihre Daten werden für die Dauer der Nutzung der Anwendung gespeichert.
Ihre Anschrift und Bankverbindung werden für den gesetzlich vorgeschriebenen Zeitraum für unsere Umsatzdokumente gespeichert.
Sie haben das Recht, die Löschung Ihrer Daten zu verlangen, mit Ausnahme derjenigen, die nach geltendem Recht von uns einzuhalten sind.

III – SPEICHERUNG IHRER PERSONENBEZOGENEN DATEN

Die anwendungsinternen Daten werden auf einem physikalischen Server gespeichert, der sich in Roubaix bei unserem Dienstleister OVH befindet.
Ihre personenbezogenen Daten, die bei anderen Börsengängen erhoben werden, insbesondere unsere Buchhaltungsunterlagen, werden im Büro des Unternehmens aufbewahrt.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

PREAMBLE :

General Terms and Conditions of Use of the application published by the company ZOUZOUCAR (the administrator), a company whose activity is to put individuals in contact with each other online, allowing children to meet and share transport and driving on school and out-of-school premises.

I – ONLINE ACCEPTANCE OF THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

The use of the application is subject to the online acceptance of these General Terms and Conditions of Use. Users wishing to register through the creation of an online account must tick the box dedicated to the acceptance of the said Conditions as irrefutable proof that the user has read the said conditions.
Acceptance of this agreement allows users to access all the services offered by ZOUZOUCAR. This acceptance is complete and forms an indivisible whole, which implies full and complete acceptance of all the Conditions. Thus, in the event of non-compliance with a provision below, the administrator reserves the right to apply the sanction he deems appropriate, which may go as far as deleting the user account and excluding the user from the application.

II – PURPOSE OF THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

The purpose of these general conditions is to define the rights and obligations of the parties when using the online application. They are also intended to define the conditions of access and use of the application and the online service offered within it.

III – DEFINITION OF TERMS

In these General Terms and Conditions of Use:
– « ZOUZOUCAR / Administrator »: refers to the company editing the application allowing the implementation of a child transport service.
– « GCU »: refers to these General Terms and Conditions of Use including all of the provisions below.
– « Application »: refers to the online application by which the user benefits, through registration, from the services offered.
– « User account »: refers to the account with which the user will be able to access the application and benefit from the services it provides.
– « User »: refers to the natural person having an account opened on the application who has expressly accepted these General Conditions of Use and who uses the application as a driver or beneficiary.
– « Driver »: refers to the natural person proposing through the application to drive and drop off one or more children at a previously established location.
– « Beneficiary »: refers to the natural person, relative of the passenger and indirectly benefiting from the service performed by the driver.
– « Passenger »: refers to the natural person recognized as a child and who is the subject of the service.
– « Journey »: refers to the operation by which the driver has agreed to drive one or more passengers to a place and time agreed between the driver and the beneficiary on the application.
– « Service or Omission »: refers to any service provided through the Application to a User.

IV – MODIFICATION OF THE GENERAL CONDITIONS OF USE

These general conditions come into force on the date of registration of the user.
ZOUZOUCAR reserves the right to modify and update these Terms and Conditions at any time. The administrator therefore reserves the right to make changes in the use and rights and obligations of the parties.
The user is not in a position to oppose any modification of his rights or the use of the application. The modifications are carried out by means of an update that can temporarily interrupt the use of the application. Once the General Terms and Conditions of Use are updated, the user will be required to (re)accept them in order to continue to benefit from the application.
The administrator also reserves the right to offer new services, both free and paid for. The implementation and use of free services do not require user approval. Nevertheless, paid services require the full and complete acceptance of users wishing to join them. In the event of a price change, this change does not apply to the current monthly subscription below.

V – REGISTRATION

The natural person wishing to become a user of the online application is required to register by creating a user account.
The creation of the user account requires the provision, by the natural person, of various personal data concerning him/her, which remain essential for the proper functioning of the application and for the connection between the different users. The future user is then required to complete an electronic form requesting, in particular, civility, first name, surname, postal and electronic address, an identifier and a password. The user is solely responsible for the preservation and confidentiality of his password and other confidential data that may be transmitted to him by ZOUZOUCAR. The user remains solely responsible for the use of the services that will be made under his password and user account. In the event of loss, theft or hacking, the user undertakes to notify the administrator by electronic means provided for this purpose.
The user is required to complete, at the time of registration, the usual places where his or her child or children must be dropped off. The user will then have the possibility to add new places.
The user may be required to provide at the time of registration the registration of the vehicle by which the journeys will be made, his driving licence and the validity of the roadworthiness test of the vehicle in question.
When registering and creating a user account, the user is also required to complete various information about his or her child or children, including their surname, first name and age.
Once this form has been completed, the user validates and accepts these General Conditions of Use by checking the box provided for this purpose. Then, the user receives a confirmation of registration in his mailbox.
ZOUZOUCAR is in no way responsible for any information that may prove to be incorrect or fraudulent when registering. Indeed, the user certifies that the information provided during registration is sincere and accurate.
The user undertakes not to create or use any accounts other than the one initially created, whether under his own identity or that of third parties. Any deviation from this rule must be explicitly requested by the user and expressly and specifically authorized by the administrator.
ZOUZOUCAR also reserves the right to reject any entry at its sole discretion and without having to justify this rejection.

VI – SERVICES AND USE OF THE APPLICATION

ZOUZOUCAR provides users with an online service space for the conduct of children between users with their homes in a nearby geographical area.
The use of the application is reserved for « parent users » because of the purpose of the service, which is to conduct children between individuals.
The user wishing to drop off his child at a location will launch a geographical search near that location. The application thus carries out a geographical search targeted at the application carriers located near the driving place. The application directly deletes carriers that are not affected by the desired address. The application then selects users who are likely to accept the driving because of their geographical location but also because of their affinity with the beneficiary user. The user chooses from the list proposed by the application the driver of his choice. Once selected, the beneficiary user sends a request through the application to the driver user. If the latter agrees to drive the passenger, the beneficiary user will have full access to the driver user’s profile.
Any journey made must be subject to the prior agreement of the driver on the application. The latter must go to the agreed place, and may not park on the public road while waiting for the passenger(s) without first making an appointment with the beneficiary.
The application allows the user benefiting from the service to remotely monitor the smooth running of the driving. Once the passenger has been dropped off at the agreed place, the beneficiary user can be notified of the end of the mission through a feature of the application or by any other means.
Users undertake to use the service only for the purpose of bringing together, on a non-professional and non-commercial basis, private individuals wishing to have their child(ren) dropped off at school or outside school. ZOUZOUCAR cannot under any circumstances be held responsible for the professional or commercial use of the services offered by the application by a user.
As ZOUZOUCAR’s activity is limited to bringing together people offering a journey for driving children between private individuals on a non-professional basis, drivers cannot be considered as carrying out a transport activity. The application is indeed a simple platform, and at no time does ZOUZOUCAR interfere in the journeys made, the destinations, the schedules. The driver cannot undertake to insure the obligations of a carrier and the beneficiary cannot expect such a service to be provided.
As ZOUZOUCAR is only a third party in the relationship between the driver and the beneficiary, it cannot have any obligation on its part in respect of any performance by the latter of their respective obligations in respect of the journeys.

VII – OBLIGATIONS

VII 1 – ZOUZOUCAR’S OBLIGATIONS

The administrator undertakes to provide users with an open account with all the services offered by the application. ZOUZOUCAR provides a service to connect users, it is under no obligation to verify the identity of registered users.
ZOUZOUCAR is obliged towards users to preserve their freedom to apply at any time and from anywhere. In the event of an interruption of the application, the administrator undertakes to provide a troubleshooting solution as soon as possible.

VII 2 – USER OBLIGATIONS

The user is responsible for his password and undertakes to notify the administrator promptly in the event of unauthorized use of the account.
The user undertakes to pay his subscription in order to benefit from the services offered by the application. Any refusal of payment will result in the exclusion of the user.
The user undertakes to use the application only under the conditions defined in these General Terms and Conditions, and therefore undertakes not to misuse the application for personal purposes or to harass another user in any way. He undertakes to use the application fairly and in compliance with the laws and regulations in force, including laws relating to information technology and privacy.
When the driver has accepted the service, he undertakes to arrive at the time and place agreed between the parties and to drive the passenger to the place and time requested by the beneficiary user.
The user undertakes not to accept any other conduct at the same time.
When performing the service, the driver undertakes, on the one hand, to respect the highway code and to set an example for passengers. In particular with regard to courtesy, politeness, morality and good personal conduct in general. The user undertakes not to cause any indirect damage to the beneficiary of the service and any direct or indirect damage to the passenger.
The driver undertakes not to drive more children than the latter’s vehicle can accommodate in compliance with safety rules and standards.
The driver undertakes to respect a 4-hour notice period in the event of withdrawal from the mission. He is therefore required to inform the beneficiary user of this withdrawal at least 4 hours before the appointment time, by any means whatsoever.
The driver undertakes to drive the passenger in an insured vehicle, maintained in good working order, whose maintenance recommended by the manufacturer, and roadworthiness tests, if any, have been carried out and all safety equipment is present and in perfect condition on the day of the journey. Thus, he undertakes to drive and drop off the passenger at the indicated place and as far as possible at the required time, and this safely.
The driver undertakes to comply with the regulations in force concerning child restraint systems. Depending on age, weight or height, the passenger must be placed in the front or rear of the vehicle, facing the road or not and placed in an approved safety device or directly on the vehicle seat with a seat belt attached. Whether it is a nacelle bed, a seat, or a booster seat, all child-restraint systems must comply with current standards.
The driver thus undertakes to adapt his child restraint equipment in accordance with the above criteria.
The driver undertakes not to take any risk while driving and not to absorb any dangerous product that could impair his ability to drive safely and vigilantly. The beneficiary undertakes that his or her passenger child will not interfere with the driver’s driving.
When the driver accepts the service, the beneficiary undertakes to ensure that the legal obligations, in particular those relating to the identity of the driver, his address, driving licence and age.
The driver must be able to present his papers immediately as part of the journey. For the driver, this means the registration certificate (known as the « carte grise »), the insurance certificate and his driving licence.
The user is prohibited from collecting information about Internet users and users in any way, either manually or automatically, in particular e-mail addresses, without their consent.
The user undertakes not to create or use any accounts other than the one initially created, whether under his own identity or that of a third party, unless ZOUZOUCAR has given its prior written consent. Otherwise, he will incur the suspension of his account and all the services associated with it.

VIII – RESPONSIBILITIES

ZOUZOUCAR being limited to the quality of a simple technical intermediary of online contact, it can in no case be held responsible for any dispute or damage occurring between users during a journey. The driver remains solely responsible for the passengers under his responsibility during the journey.
The user expressly acknowledges by accepting this agreement that ZOUZOUCAR does not interfere in any way with the content of the ads and that ZOUZOUCAR cannot be held liable in this respect. Thus, ZOUZOUCAR cannot be held liable for any damage caused by the cancellation of the journey by the beneficiary or the driver or by the fraudulent, incorrect or illegal behaviour of the beneficiary, the driver or even the passenger.
However, ZOUZOUCAR is committed to ensuring the availability of the application and services 24 hours a day, 7 days a week. Nevertheless, access to the application may be interrupted as part of maintenance, emergency repair of the application or as a result of circumstances beyond ZOUZOUCAR’s control. The latter has an obligation of means with regard to the availability and proper functioning of the application and undertakes to use its skills and means to avoid such a situation.
In all cases, and without prejudice to what has just been stated above and in the other clauses concerning the absence of liability of ZOUZOUCAR, any cause of liability that may be retained against ZOUZOUCAR may only give rise to the payment of damages.

IX – FORCE MAJEURE

The administrator and users will not have failed in their contractual obligations, insofar as their execution will be delayed, hindered or prevented by a fortuitous event or force majeure.
Will be considered as fortuitous event or force majeure any irresistible facts or circumstances, external to the parties, unpredictable, unavoidable, beyond the control of the parties and which cannot be prevented by the latter, despite all reasonable efforts. The party affected by such circumstances shall notify the other within ten working days of the date on which it became aware of them.

X – PRICING

In order to benefit from certain services offered by the application, the user is required to pay a weekly, monthly or annual subscription according to his choices and preferences. (this applies to so-called « premium » services)
The application is free of charge so that the user can benefit from the services free of charge and test the services offered by the application.
The subscription is 1.99 Euros for the premium functions « Zouzousmile or push to end of driving » and « integration of information into your agenda ».

XI – TERMINATION OF THE SUBSCRIPTION

The user has the right to terminate his subscription without notice.
The sums already paid cannot be recovered by the user and will remain the property of ZOUZOUCAR.

XII – EXCLUSION PROCEDURE

In the event of non-compliance with these General Conditions of Use, ZOUZOUCAR reserves the right to exclude a user totally or partially from the application.
Faced with the failure, ZOUZOUCAR has the possibility to choose the reaction which seems most appropriate to it in compliance with the general conditions of use.
The latter will receive an e-mail mentioning the reason for the exclusion and its terms without compensation, without notice and without prejudice to ordinary law that could be opened to ZOUZOUCAR.

XIII – COMMENTS ON THE USER

Other users can post comments on a user’s file.
These comments must be related to shared conduct and comply in all respects with applicable laws

XIV – PROCESSING OF PERSONAL DATA

ZOUZOUCAR implements a processing of the user’s personal data for which it remains responsible, for the purposes of creating a user account, managing and monitoring the service consisting in connecting individuals for non-commercial purposes.
The registration procedure on the application allows the user to register by providing ZOUZOUCAR with certain personal data concerning him/her. Otherwise, the use of the service is impossible. This information is intended for ZOUZOUCAR as well as its commercial and contractual partners where applicable. The user undertakes in this respect to communicate only fair and lawful information, and will keep ZOUZOUCAR informed of any modification or change concerning them by updating his personal data directly on the application.
In accordance with simplified standard n°48 (CNIL deliberation n°2005-112 of 7 June 2005 creating a simplified standard concerning automated processing of personal data relating to the management of customer and prospect files – OJ n°149 of 28 June 2005), the user accepts that the controllers of his data are ZOUZOUCAR. In accordance with the provisions of simplified standard No. 48, only employees and service providers of ZOUZOUCAR, whose function is to operate the application and services offered, have access to the user’s data.
In accordance with Law No. 78-17 of 6 January 1978, the user has the right to object, free of charge and without charge, to the use of personal data concerning him/her for prospecting purposes, in particular commercial purposes, by ZOUZOUCAR or by its commercial partners. If the right of opposition is exercised for this reason with ZOUZOUCAR, the latter undertakes to pass on this opposition to its contractual partners to whom it may have transmitted said personal data.
In accordance with Law No. 78-17 of 6 January 1978, ZOUZOUCAR undertakes that personal data concerning the user, even those transmitted to potential business partners, will not be transmitted outside the European Union, unless it has obtained its express prior consent in this regard.
In accordance with law n°78-17 of 6 January 1978, ZOUZOUCAR nevertheless reserves the right to transmit personal data concerning the user, either to comply with a legal obligation or pursuant to a judicial or administrative decision or an independent administrative authority (example: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
In accordance with Law No. 78-17 of 6 January 1978, ZOUZOUCAR undertakes to take all necessary precautions, with regard to the nature of the data and the risks presented by the processing, to preserve the security of the personal data concerning the user and, in particular, to prevent his personal data from being distorted, damaged or accessed by unauthorised third parties.
The user undertakes to ensure that the personal data concerning him/her is updated. He undertakes to ensure that the personal data concerning him is accurate, complete, sincere and unambiguous. The user can, at any time, access his user account concerning all the personal data that the user has provided to ZOUZOUCAR by using his password and identifier on the application.
The user accepts that ZOUZOUCAR may sell non-personal data to third parties and in particular to its business partners in order to carry out a statistical study.

XV – APPLICATION SECURITY

The online service space is an automated data processing system. Any fraudulent access to the latter is prohibited and punishable by law. The member undertakes not to disrupt the proper functioning of this system. In particular, it shall ensure that it does not introduce viruses or any other technology harmful to the platform, the services offered on it or ZOUZOUCAR.
ZOUZOUCAR makes its best efforts, in accordance with the rules of the art, to secure the online service space in view of the complexity of the Internet. It cannot ensure absolute security. The user declares that he accepts the characteristics and limits of the Internet.
He acknowledges that he is aware of the nature of the Internet network, and in particular its technical performance and response times for consulting, querying or transferring information data.
The user is aware that data circulating on the Internet is not necessarily protected, particularly against possible misappropriation. The user agrees to take all appropriate measures to protect his own data and/or software from contamination by possible viruses on the Internet network.
It is prohibited for any user to distribute malicious code on or through the site and/or the reservation area. In particular, the user shall refrain from carrying out rebound operations or any operation that has the effect of hindering or distorting the operation of the site. It is prohibited to access or remain fraudulently in all or part of the automated data processing system.
It is prohibited to delete or modify data contained in the system or to fraudulently introduce data into it or even to alter the functioning of the system. The user must inform ZOUZOUCAR of any failure of the online service.

XVI – CONFIDENTIALITY

The information transmitted or collected by ZOUZOUCAR when using the application and the online service is considered confidential by nature.
This provision does not prevent ZOUZOUCAR from communicating with you to comply with the laws and regulations in force and or to make any judicial or administrative request or requisition, to protect itself or its reserves or any other person.

XVII- INTELLECTUAL PROPERTY

These general conditions of use do not imply any transfer of any kind of intellectual property rights on the elements belonging to ZOUZOUCAR for the benefit of the user.
The application, trademarks, designs, models, images, texts, photos, logos, graphic charters, software and programs, search engines, databases, sounds, videos, domain names, design or any other information or medium presented by ZOUZOUCAR, without this list being exhaustive, are the exclusive property of ZOUZOUCAR and are protected by their copyrights, trademarks, patents and any other intellectual or industrial property rights that are recognized under applicable laws.
Any reproduction and/or representation, in whole or in part, of any of these rights, without the express authorization of ZOUZOUCAR, is prohibited and would constitute an infringement punishable by articles L. 335-2 and following of the Intellectual Property Code.
Consequently, the user is prohibited from any action or act likely to directly or indirectly infringe ZOUZOUCAR’s intellectual property rights.
Under no circumstances may the user use, print or reformat the content of the application for any purpose other than private or family use.
He undertakes not to download, reproduce, transmit, sell or distribute the content of the application.
Everyone acknowledges that the information and databases accessible on the application are the property of ZOUZOUCAR.

XVIII – CONVENTION OF PROOF

The acceptance of the general terms and conditions by electronic means has, between the parties, the same probative value as the paper agreement.
The computerized records kept in the computer systems shall be kept under reasonable security conditions and shall be considered as evidence of communications between the parties.
The archiving of contractual documents is carried out on a reliable and durable medium that can be produced as evidence.

XIX – INTERRUPTION OF THE APPLICATION

In the event of non-compliance by the user with all or part of the T&Cs, the user acknowledges that ZOUZOUCAR may at any time, without prior notice, interrupt or suspend, temporarily or permanently, all or part of the service but also access to the user account in the event of non-compliance with the T&C or for any objective reason.

XX – APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

By putting the application online, ZOUZOUCAR and the users explicitly agree that any dispute, claim or other problem caused by the use of the application will be governed by the laws of the French State.
The user accepts that any claim he may have against ZOUZOUCAR arising from or related to the operation or use of the application may be brought before the competent courts of LILLE (59000).

General Data Protection Regulations

PREAMBLE :

Provisions applied by Zouzoucar in accordance with the General Data Protection Regulations, applicable as from 25 May 2018.
I – RIGHT TO INFORMATION
All users benefit from the right to information defined by law, upon request to contact@zouzoucar.com

II – DATA PROCESSING

Zouzoucar does not pass on your data to third parties for commercial purposes.
The information collected on each user is:
– Name, first name, age, address
– Identity and birth dates of children
– Personal address
– Addresses and names of the places of conduct
– Email address
– Telephone number
– Password (which is encrypted and inaccessible to us)
– Friendship and/or trust between users
This information is used strictly for the service of establishing contact for conduct between parents.
Your addresses (personal and personal) are not transmitted to other users until you have validated these users in your « friends » and you can remove this status at any time.
Your phone number is available to other users for contact.
This information is necessary and blocking for the use of the application in case of refusal.
In the same way, your photo appears on your profile sheet and is necessary to use the Zouzoucar service.
Your data is kept for the duration of the application’s use.
Your address and bank details are kept for the period of time specified by law for our turnover documents.
You have the right to request the deletion of your data, excluding those that the laws in force require us to keep.

III – STORAGE OF YOUR PERSONAL DATA

The data internal to the application is stored on a physical server, located in Roubaix at our service provider OVH
Your personal data collected during other exchanges, and in particular our accounting records, are kept at the company’s office

Version Française

 

Deutsche Version

 

English Version

 

 

 

CGU – CGV

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE :

Conditions Générales d’Utilisation de l’application éditée par la société ZOUZOUCAR (l’administrateur), société ayant pour activité la mise en relation de particuliers en ligne permettant la rencontre et le partage de transport et de conduite d’enfants sur des lieux scolaires et extra-scolaires.

I – ACCEPTATION EN LIGNE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation de l’application est subordonnée à l’acceptation en ligne des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs souhaitant s’inscrire grâce à la création d’un compte en ligne doivent cocher la case dédiée à l’acceptation desdites Conditions constituant la preuve irréfragable que l’utilisateur a pris connaissance desdites conditions.

L’acceptation des présentes permet aux utilisateurs d’accéder à la totalité des services proposés par ZOUZOUCAR. Cette acceptation est entière et forme un tout indivisible emportant l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des Conditions. Ainsi, en cas de non-respect d’une disposition ci-dessous, l’administrateur se réserve la possibilité d’appliquer la sanction qu’il jugera adéquate, sanction pouvant aller jusqu’à la suppression du compte utilisateur et l’exclusion de l’utilisateur de l’application.

II – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’application en ligne. Elles ont également pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application et du service en ligne proposé en son sein.

III – DEFINITION DES TERMES

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

  • « ZOUZOUCAR / Administrateur » : désigne la société éditant l’application permettant la mise en place d’un service de transports d’enfants.
  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation comprenant l’intégralité des dispositions ci-après.
  • « Application » : désigne l’application en ligne par laquelle l’utilisateur profite, grâce à son inscription, des services proposés.
  • « Compte utilisateur » : désigne le compte avec lequel l’utilisateur va pouvoir accéder à l’application et bénéficier des services s’y trouvant.
  • « Utilisateur » : désigne la personne physique ayant un compte ouvert sur l’application ayant expressément accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et utilisant l’application en tant que conducteur ou bénéficiaire.
  • «  Conducteur » : désigne la personne physique proposant par le biais de l’application de conduire et de déposer un ou plusieurs enfants à un lieu préalablement établis.
  • « Bénéficiaire » : désigne la personne physique, parent du passager et bénéficiant indirectement du service effectué par le conducteur.
  • « Passager » : désigne la personne physique reconnue comme enfant et qui est  l’objet du service.
  • « Trajet » : désigne l’opération par laquelle le conducteur a accepté de conduire un ou plusieurs passagers à un lieu et à un horaire décidé entre le conducteur et le bénéficiaire sur l’application.
  • «  Service ou omission » : désigne tout service rendu au moyen de l’application à un utilisateur.

IV – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DUTILISATION

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’inscription de l’utilisateur.

ZOUZOUCAR se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions. L’administrateur se réserve ainsi le droit d’apporter des changements quant à l’utilisation et aux droits et obligations des parties.

L’utilisateur n’est pas en capacité de s’opposer à une quelconque modification de ses droits ou de l’utilisation de l’application. Les modifications s’exécutent par le biais d’une mise à jour pouvant interrompre momentanément l’utilisation de l’application. Une fois les Conditions Générales d’Utilisation misent à jour, l’utilisateur sera tenu de les (ré)accepter pour continuer à bénéficier de l’application.

L’administrateur se réserve également le droit de proposer de nouveaux services, aussi bien gratuits que payants. La mise en place et l’utilisation des services gratuits ne nécessitent pas l’approbation des utilisateurs. Néanmoins, les services payants requièrent l’acceptation pleine et entière des utilisateurs souhaitant y adhérer. . En cas de modification tarifaire, ladite modification ne s’applique pas à l’abonnement mensuel en cours ci-dessous.

V – INSCRIPTION

La personne physique souhaitant devenir utilisateur à l’application en ligne est tenue de s’inscrire en créant un compte utilisateur.

La création du compte utilisateur nécessite la fourniture, par la personne physique, de différentes données personnelles le concernant qui demeurent être primordiales au bon fonctionnement de l’application et à la mise en relation entre les différents utilisateurs. Le futur utilisateur est alors tenu de compléter un formulaire électronique demandant notamment la civilité, le prénom, nom, adresse postale et électronique, un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par ZOUZOUCAR. L’utilisateur demeure être le seul responsable de l’utilisation des services qui sera faite sous son mot de passe et sous compte utilisateur. En cas de perte, de vol ou de piratage, l’utilisateur s’engage à prévenir l’administrateur par voie électronique prévue à cet effet.

L’utilisateur est tenu de remplir, lors de son inscription, les lieux habituels où son ou ses enfants doivent être déposés. L’utilisateur aura par la suite la possibilité d’ajouter de nouveaux lieux.

L’utilisateur peut être amené à faire connaître lors de son inscription l’immatriculation de son véhicule par lequel les trajets seront effectués, son permis de conduire et la validité du contrôle technique du véhicule en question.

Lors de l’inscription et de la création du compte utilisateur, ce dernier est également tenu de compléter différentes informations sur son ou ses enfants, notamment leur nom, prénom et âge.

Une fois ce formulaire rempli, l’utilisateur valide et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet. Ensuite, l’utilisateur reçoit sur sa boîte mail une confirmation d’inscription.

ZOUZOUCAR n’est en aucun cas tenu responsable des informations pouvant s’avérer erronées ou frauduleuses communiquées lors de l’inscription. En effet, l’utilisateur certifie que les informations apportées lors de l’inscription sont sincères et exactes.

L’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de l’administrateur.

ZOUZOUCAR se réserve également la possibilité de rejeter toute inscription à sa totale discrétion et ce, sans avoir à justifier ce rejet.

VI – SERVICES ET UTILISATION DE L’APPLICATION

ZOUZOUCAR met à disposition des utilisateurs un espace de service en ligne de conduite d’enfants entre utilisateurs ayant leur domicile dans un périmètre géographique proche.

L’utilisation de l’application est réservée à des « utilisateurs parents » de par la finalité du service qui est la conduite d’enfants entre particuliers.

L’utilisateur souhaitant faire déposer son enfant sur un lieu va lancer une recherche géographique proche de ce lieu. L’application réalise ainsi une recherche géographique ciblée sur les porteurs de l’application se trouvant à proximité du lieu de conduite. L’application supprime directement les porteurs qui ne sont pas concernés par l’adresse souhaitée. L’application effectue ensuite une sélection des utilisateurs susceptibles d’accepter la conduite en raison de leur situation géographique mais également en raison de leur affinité avec l’utilisateur bénéficiaire. L’utilisateur choisit parmi la liste proposée par l’application le conducteur de son choix. Une fois choisi, l’utilisateur bénéficiaire envoie par le biais de l’application une demande à l’utilisateur conducteur. Si ce dernier accepte de conduire le passager, l’utilisateur bénéficiaire aura un total accès au profil de l’utilisateur conducteur.

Tout trajet effectué doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable du conducteur sur l’application. Ce dernier doit se rendre à l’endroit convenu, et ne peut stationner sur la voie publique dans l’attente du ou des passagers sans avoir préalablement convenu d’un rendez-vous avec le bénéficiaire.

L’application permet à l’utilisateur bénéficiaire du service de suivre à distance le bon déroulement de la conduite. Une fois le passager déposé au lieu convenu, l’utilisateur bénéficiaire peut être averti de la fin de la missionà travers une fonctionnalité de l’application ou par tout autre moyen.

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de particuliers souhaitant faire déposer leur(s) enfant(s) sur des lieux scolaires ou extra-scolaires. ZOUZOUCAR ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par l’application par un utilisateur.

L’activité de ZOUZOUCAR se limitant à une mise en relation de personnes proposant un trajet de conduite d’enfants entre particuliers à titre non professionnel, les conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. L’application constitue en effet une simple plateforme, et à aucun moment ZOUZOUCAR n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les horaires. Le conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le bénéficiaire ne peut s’attendre à l’exécution d’une telle prestation.

ZOUZOUCAR n’étant qu’un tiers à la relation entre le conducteur et le bénéficiaire, elle ne saurait avoir aucune obligation à sa charge au titre d’une quelconque exécution par ces derniers de leurs obligations respectives au titre des trajets.

VII – OBLIGATIONS

VII 1 – OBLIGATIONS DE ZOUZOUCAR

L’administrateur s’engage à faire bénéficier les utilisateurs ayant un compte ouvert de l’intégralité des services proposés par l’application. ZOUZOUCAR fournit un service de mise en relation entre les utilisateurs, elle n’est en aucun cas tenue de vérifier à ce titre l’identité des utilisateurs inscrits.

ZOUZOUCAR est tenue envers les utilisateurs de leur préserver un libre à l’application à toute heure et de n’importe où. En cas d’interruption de l’application, l’administrateur s’engage à apporter le plus rapidement possible une solution de dépannage.

VII 2 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur est responsable de son mot de passe et s’engage à prévenir l’administrateur à bref délai en cas d’utilisation non autorisée du compte.

L’utilisateur s’engage à payer son abonnement afin de bénéficier des services proposés par l’application. Tout refus de paiement entraînera l’exclusion de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’application que dans les seules conditions définies aux présentes Conditions Générales, ainsi, il s’engage à ne pas détourner l’application à des fins personnelles ou encore à n’exercer aucune forme d’harcèlement sur un autre utilisateur. Il s’engage à utiliser l’application de façon loyale et dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment les lois relatives à l’informatique et à la vie privée.

Lorsque le conducteur a accepté le service, il s’engage à se présenter à l’heure et au lieu convenu entre les parties et s’engage à conduire le passager au lieu et à l’horaire demandé par l’utilisateur bénéficiaire.

L’utilisateur s’engage à ne pas accepter d’autres conduites à la même heure.

Lors de l’exécution du service, le conducteur s’engage d’une part à respecter le code de la route et à faire preuve d’exemplarité auprès des passagers. Notamment en ce qui concerne la courtoisie, la politesse, la morale et la bonne conduite personnelle en générale. L’utilisateur s’engage à ne causer aucun dommage indirect au bénéficiaire du service et de dommage direct ou indirect au passager.

Le conducteur s’engage à ne pas conduire plus d’enfants que le véhicule de ce dernier peut accueillir dans le respect des règles et des normes de sécurité.

Le conducteur s’engage à respecter un préavis de 4h en cas de désistement de la mission. Il est ainsi tenu de prévenir l’utilisateur bénéficiaire de ce désistement au moins 4h avant l’heure de rendez-vous et ce, par tout moyen que ce soit.

Le conducteur s’engage à conduire le passager au sein d’un véhicule assuré, entretenu en bon état de marche, dont l’entretien préconisé par le constructeur, et le contrôle technique le cas échéant, ont été effectués et dont tous les équipements de sécurité sont présents et en parfait état le jour du trajet. Ainsi, il s’engage à conduire et à déposer le passager au lieu indiqué et dans la limite du possible à l’horaire exigé, et ce sain et sauf.

Le conducteur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne les systèmes de retenue pour enfant. Selon son âge, son poids ou sa taille, le passager doit être placé à l’avant ou à l’arrière du véhicule, dos à la route ou non et être placé dans dispositif de sécurité homologué ou directement sur le siège du véhicule avec ceinture de sécurité attachée. Qu’il s’agisse d’un lit nacelle, d’un siège, ou d’un rehausseur, tous les dispositifs pour enfants doivent être conformes aux normes en vigueur.

Le conducteur s’engage ainsi à adapter son équipement en matière de retenue pour enfant en fonction des critères ci-dessus.

Le conducteur s’engage à ne pas prendre de risque au volant et à n’absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Le bénéficiaire s’engage à ce que son enfant passager ne gêne pas la conduite du conducteur.

Au moment de l’acceptation du service par le conducteur, le bénéficiaire s’engage à s’assurer que les obligations légales, notamment celles liées à l’identité du conducteur, à son adresse, au permis de conduire et à son âge.

Le conducteur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers dans le cadre du trajet. Pour le conducteur, il s’agit de la certification d’immatriculation (dite « carte grise »), de l’attestation d’assurance et de son permis de conduire.

L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les internautes et utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique sans leur consentement.

L’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sur celle de tiers, sauf autorisation préalable et écrite de ZOUZOUCAR. A défaut, il encourra la suspension de son compte et de l’ensemble des services qui lui sont associés.

VIII – RESPONSABILITES

ZOUZOUCAR se limitant à la qualité d’un simple intermédiaire technique de mise en relation en ligne, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de litige ou de dommage survenant entre utilisateurs lors d’un trajet. Le conducteur demeure être le seul responsable des passagers qu’il a sous sa responsabilité lors du trajet.

L’utilisateur reconnaît expressément de par l’acceptation des présentes que ZOUZOUCAR n’intervient nullement sur le contenu des annonces et que la responsabilité de cette dernière ne pourra être retenue à ce titre. Ainsi, la responsabilité de ZOUZOUCAR ne peut être engagée en raison d’un sinistre qui serait intervenu de par l’annulation du trajet par le bénéficiaire ou par le conducteur ou encore par le comportement frauduleux, incorrect ou illégal du bénéficiaire, du conducteur ou même du passager.

Cependant, ZOUZOUCAR s’engage à assurer la disponibilité de l’application et des services 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Néanmoins, il peut arriver que l’accès à l’application soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de réparation d’urgence de l’application ou à la suite de circonstances indépendantes de la volonté de ZOUZOUCAR. Cette dernière a une obligation de moyens quant à la disponibilité et le bon fonctionnement de l’application et s’engage alors à mettre à profit ses compétences et ses moyens afin d’éviter une telle situation.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d’être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l’absence de responsabilité de ZOUZOUCAR, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de ZOUZOUCAR ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts.

IX – FORCE MAJEURE

L’administrateur et les utilisateurs n’auront pas failli à leurs obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

X – TARIFICATION

Afin de bénéficier de certains services services proposés par l’application, l’utilisateur est tenu de s’acquitter d’un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel selon ses choix et préférences. (ceci vaut pour les services dits “premium”)

L’application est gratuite afin que l’utilisateur puisse bénéficier des services de manière gratuite et qu’il puisse tester les services proposés par l’application.

L’abonnement est de 1.99 Euros pour les fonctions premium “Zouzousmile ou push de fin de conduite” et “intégration des informations à votre agenda”.

XI – RESILIATION DE L’ABONNEMENT

L’utilisateur a la faculté de résilier son abonnement sans préavis.

Les sommes déjà versées ne pourront être récupérées par l’utilisateur et resteront la propriété de ZOUZOUCAR.

XII – PROCEDURE D’EXCLUSION

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ZOUZOUCAR se réserve le droit d’exclure totalement ou partiellement un utilisateur de l’application.

Face au manquement, ZOUZOUCAR a la possibilité de choisir la réaction qui lui semble la plus appropriée dans le respect des conditions générales d’utilisation.

Ce dernier recevra un courrier électronique mentionnant le motif de l’exclusion et ses modalités sans indemnité, sans préavis et sans préjudice de droit commun qui pourraient être ouvertes à ZOUZOUCAR.

XIII – COMMENTAIRES SUR L’UTILISATEUR

Les autres utilisateurs peuvent déposer des commentaires sur la fiche d’un utilisateur.

Ces commentaires doivent être liés aux partages de conduite et respecter en tous points les lois en vigueur

XIV – TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

ZOUZOUCAR met en œuvre un traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur dont elle demeure responsable, aux fins de création d’un compte utilisateur, de gestion et suivi du service consistant à mettre en relation des particuliers à des fins non commerciales.

La procédure d’inscription présente sur l’application permet à l’utilisateur de s’inscrire en communiquant à ZOUZOUCAR certaines données à caractère personnel le concernant. A défaut, l’utilisation du service est impossible. Ces informations sont destinées à ZOUZOUCAR ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et contractuels le cas échéant. L’utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites, et tiendra informé ZOUZOUCAR de toute modification ou changement les concernant en actualisant directement sur l’application ses données personnelles.

Conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005), l’utilisateur accepte que les responsable du traitement de ses données est ZOUZOUCAR. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès aux données de l’utilisateur les salariés et les prestataires de service de ZOUZOUCAR, dont la fonction consiste à faire fonctionner l’application et les services proposés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur a le droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par ZOUZOUCAR ou par ses partenaires commerciaux. Si le droit d’opposition est exercé pour ce motif auprès de ZOUZOUCAR, cette dernière s’engage à répercuter cette opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis lesdites données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ZOUZOUCAR s’engage à ce que les données personnelles concernant l’utilisateur, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable son consentement exprès en ce sens.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ZOUZOUCAR se réserve néanmoins le droit de transmettre les données personnelles concernant l’utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (exemple : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ZOUZOUCAR s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’utilisateur s’engage à assurer la mise à jour des données personnelles le concernant. Il s’engage à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes, sincères et non équivoques. L’utilisateur peut, et ce à tout moment, accéder en utilisant sur l’application son mot de passe et son identifiant, à son compte utilisateur concernant l’ensemble des données personnelles que l’utilisateur a fourni à ZOUZOUCAR.

L’utilisateur accepte que ZOUZOUCAR vende à des tiers et notamment à ses partenaires économiques des données non personnelles afin de réaliser une étude statistique.

XV – SECURITE DE L’APPLICATION

L’espace de service en ligne est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Le membre s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à la plate-forme, aux services qui y sont proposés ou à ZOUZOUCAR.

ZOUZOUCAR fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace de service en ligne eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Il est interdit à tout utilisateur de diffuser un code malveillant sur ou par l’intermédiaire du site et/ou de l’espace réservataire. L’utilisateur s’interdit notamment de réaliser des opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site. Il est interdit d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du système de traitement automatisé de données.

Il est interdit de supprimer ou modifier des données contenues dans le système ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de ce système. L’utilisateur se doit d’informer ZOUZOUCAR de toute défaillance du service en ligne.

XVI – CONFIDENTIALITE

Les informations transmises ou recueillies par ZOUZOUCAR à l’occasion de l’utilisation de l’application et du service en ligne sont considérées par nature comme confidentielles.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications réalisées par ZOUZOUCAR pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses réservataires ou toute autre personne.

XVII- PROPRIETE INTELECTUELLE

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ZOUZOUCAR au bénéfice de l’utilisateur.

L’application, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par ZOUZOUCAR, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de ZOUZOUCAR et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de ZOUZOUCAR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de ZOUZOUCAR.

L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de l’application à des fins autres que privées ou familiales.

Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu de l’application.

Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur l’application sont la propriété de ZOUZOUCAR.

XVIII – CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

XIX – INTERRUPTION DE L’APPLICATION

En cas de non-respect de la part de l’utilisateur de tout ou partie des CGU, ce dernier reconnaît que ZOUZOUCAR peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du service mais également à l’accès du compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.

XX – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Par sa mise en ligne de l’application, ZOUZOUCAR et les utilisateurs conviennent de manière explicite que tout litige, toute réclamation ou autres problèmes engendrés par l’utilisation de l’application seront régis par les lois de l’Etat français.

L’utilisateur accepte que toute réclamation qu’il pourra avoir contre ZOUZOUCAR découlant du fonctionnement ou de l’utilisation de l’application, ou s’y rapportant, soit portée devant les tribunaux compétents de LILLE (59000).

 

 

 

Réglement Général sur la Protection des Données

PREAMBULE :

Disposition appliquées par la société Zouzoucar en conformité avec le Règlement Général sur la protection des données, applicable à compter du 25 mai 2018.

I – DROIT A L’INFORMATION

Tout utilisateur bénéficie du droit à l’information défini par la loi, sur simple demande à contact@zouzoucar.com

II – TRAITEMENT DES DONNÉES

La société Zouzoucar ne transmet pas vos données à des tiers à des fins commerciales.

Les informations collectées sur chaque utilisateur sont :

  • Nom, prénom, âge, adresse
  • Identité et dates de naissances des enfants
  • Adresse personnelle
  • Adresses et dénominations des lieux de conduites
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Mot de passe (qui est crypté et nous est inaccessible)
  • Liens d’amitié et/ou de confiance entre les utilisateurs

Ces informations servent strictement au service de mise en relation pour conduites entre parents.

Vos adresses (personnelle et conduites) ne sont pas transmises aux autres utilisateurs tant que vous n’avez pas validé ces utilisateurs dans vos “amis” et vous pouvez ôter ce statut à tout moment.

Votre numéro de téléphone est accessible aux autres utilisateurs pour prise de contact.

Cette information est nécessaire et bloquante pour l’utilisation de l’application en cas de refus.

De même votre photo apparait sur votre fiche de profil et est nécessaire à l’utilisation du service Zouzoucar.

Vos données sont conservées durant toute la durée d’utilisation de l’application.

Vos données d’adresse et bancaires sont conservées durant la durée fixée par la loi pour nos justificatifs de Chiffre d’affaires.

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données, à l’exclusion de celles que les lois en vigueur nous imposent de conserver.

III – CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données internes à l’application sont conservées sur serveur physique, positionné à Roubaix chez notre prestataire OVH

Vos données personnelles collectées durant les autres échanges et notamment notre comptabilité sont conservées au bureau de la société

 

ALLGEMEINE NUTZUNGSBEDINGUNGEN

 

PREAMBLE :

 

Allgemeine Nutzungsbedingungen für die Anwendung, die von der Firma ZOUZOUCAR (der Administrator) veröffentlicht wurde, einer Firma, deren Tätigkeit darin besteht, Personen online miteinander in Kontakt zu bringen, so dass Kinder sich treffen und den Transport und das Fahren auf dem Schulgelände und außerhalb der Schule teilen können.

 

I – ONLINE-AKZEPTANZ DER ALLGEMEINEN NUTZUNGSBEDINGUNGEN

 

Die Nutzung der Anwendung setzt die Online-Einwilligung zu diesen Allgemeinen Nutzungsbedingungen voraus. Benutzer, die sich durch die Einrichtung eines Online-Kontos registrieren möchten, müssen das Kästchen für die Annahme der genannten Bedingungen als unwiderlegbaren Beweis dafür ankreuzen, dass der Benutzer die genannten Bedingungen gelesen hat.

Die Annahme dieser Vereinbarung ermöglicht es den Nutzern, auf alle von ZOUZOUCAR angebotenen Dienstleistungen zuzugreifen. Diese Annahme ist vollständig und bildet ein unteilbares Ganzes, was eine vollständige und vollständige Annahme aller Bedingungen bedeutet. Im Falle der Nichteinhaltung einer der folgenden Bestimmungen behält sich der Administrator das Recht vor, die von ihm für angemessen erachtete Sanktion anzuwenden, die bis hin zur Löschung des Benutzerkontos und zum Ausschluss des Benutzers von der Anwendung gehen kann.

 

II – ZWECK DER ALLGEMEINEN NUTZUNGSBEDINGUNGEN

 

Zweck dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen ist es, die Rechte und Pflichten der Parteien bei der Nutzung der Online-Anwendung zu definieren. Sie dienen auch dazu, die Bedingungen für den Zugang und die Nutzung der Anwendung und des darin angebotenen Online-Dienstes zu definieren.

 

III – DEFINITION DER BEGRIFFE

 

In diesen Allgemeinen Nutzungsbedingungen:

– « ZOUZOUCAR / Administrator »: bezieht sich auf das Unternehmen, das die Anwendung bearbeitet, die die Implementierung eines Kindertransportdienstes ermöglicht.

– « AVV »: bezieht sich auf diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen einschließlich aller nachstehenden Bestimmungen.

– « Anmeldung »: bezieht sich auf die Online-Anmeldung, durch die der Nutzer durch Registrierung von den angebotenen Diensten profitiert.

– « Benutzerkonto »: bezieht sich auf das Konto, mit dem der Benutzer auf die Anwendung zugreifen und die von ihr angebotenen Dienste nutzen kann.

– « Nutzer »: bezieht sich auf die natürliche Person, die ein Konto auf dem Antrag eröffnet hat, die diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen ausdrücklich akzeptiert hat und den Antrag als Fahrer oder Begünstigter nutzt.

– « Fahrer »: bezieht sich auf die natürliche Person, die durch den Antrag vorschlägt, ein oder mehrere Kinder an einem zuvor festgelegten Ort zu fahren und abzusetzen.

– « Begünstigter »: bezieht sich auf die natürliche Person, die mit dem Fahrgast verwandt ist und indirekt von der vom Fahrer erbrachten Dienstleistung profitiert.

– « Passagier »: bezieht sich auf die als Kind anerkannte natürliche Person, die Gegenstand der Dienstleistung ist.

– « Reise »: bezieht sich auf den Vorgang, bei dem der Fahrer zugestimmt hat, einen oder mehrere Fahrgäste zu einem Ort und einer Zeit zu fahren, die zwischen dem Fahrer und dem Begünstigten auf dem Antrag vereinbart wurden.

– « Service oder Unterlassung »: bezieht sich auf jeden Service, der über die Anwendung für einen Benutzer bereitgestellt wird.

 

IV – ÄNDERUNG DER ALLGEMEINEN NUTZUNGSBEDINGUNGEN

 

Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen treten mit dem Datum der Registrierung des Nutzers in Kraft.

ZOUZOUCAR behält sich das Recht vor, diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen jederzeit zu ändern und zu aktualisieren. Der Administrator behält sich daher das Recht vor, Änderungen in der Nutzung und den Rechten und Pflichten der Parteien vorzunehmen.

Der Nutzer ist nicht in der Lage, einer Änderung seiner Rechte oder der Nutzung der Anwendung zu widersprechen. Die Änderungen werden durch ein Update durchgeführt, das die Nutzung der Anwendung vorübergehend unterbrechen kann. Nach der Aktualisierung der Allgemeinen Nutzungsbedingungen ist der Nutzer verpflichtet, diese (wieder) zu akzeptieren, um weiterhin von der Anwendung zu profitieren.

Der Administrator behält sich auch das Recht vor, neue Dienste anzubieten, sowohl kostenlose als auch kostenpflichtige. Die Implementierung und Nutzung kostenloser Dienste bedarf keiner Zustimmung der Nutzer. Dennoch erfordern kostenpflichtige Dienste die vollständige und vollständige Akzeptanz der Nutzer, die sich ihnen anschließen möchten. Im Falle einer Preisänderung gilt diese Änderung nicht für das aktuelle Monatsabonnement unten.

 

V – REGISTRIERUNG

 

Die natürliche Person, die Nutzer der Online-Anwendung werden möchte, muss sich durch die Einrichtung eines Benutzerkontos registrieren.

Die Einrichtung des Benutzerkontos erfordert die Bereitstellung verschiedener personenbezogener Daten durch die natürliche Person, die für das ordnungsgemäße Funktionieren der Anwendung und für die Verbindung zwischen den verschiedenen Nutzern unerlässlich sind. Der zukünftige Nutzer ist dann verpflichtet, ein elektronisches Formular auszufüllen, das insbesondere die Höflichkeit, den Vornamen, den Nachnamen, die Post- und E-Mail-Adresse, einen Identifikator und ein Passwort verlangt. Der Nutzer ist allein verantwortlich für die Aufbewahrung und Vertraulichkeit seines Passworts und anderer vertraulicher Daten, die ihm von ZOUZOUCAR übermittelt werden können. Der Nutzer bleibt für die Nutzung der Dienste, die unter seinem Passwort und Benutzerkonto erfolgen, allein verantwortlich. Im Falle von Verlust, Diebstahl oder Hacking verpflichtet sich der Nutzer, den Administrator auf elektronischem Wege zu informieren.

Der Nutzer ist verpflichtet, bei der Registrierung die üblichen Angaben zu machen, an denen sein/ihr Kind oder seine Kinder abgegeben werden müssen. Der Benutzer hat dann die Möglichkeit, neue Plätze hinzuzufügen.

Der Nutzer kann verpflichtet sein, bei der Zulassung die Zulassung des Fahrzeugs, mit dem die Fahrten durchgeführt werden, seinen Führerschein und die Gültigkeit der technischen Überwachung des betreffenden Fahrzeugs anzugeben.

Bei der Registrierung und Erstellung eines Benutzerkontos ist der Nutzer außerdem verpflichtet, verschiedene Informationen über sein Kind oder seine Kinder einzugeben, einschließlich Nachname, Vorname und Alter.

Nach dem Ausfüllen dieses Formulars bestätigt und akzeptiert der Nutzer diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen, indem er das dafür vorgesehene Kästchen ankreuzt. Der Nutzer erhält dann eine Registrierungsbestätigung in seiner Mailbox.

ZOUZOUCAR ist in keiner Weise verantwortlich für Informationen, die sich bei der Registrierung als falsch oder betrügerisch erweisen könnten. Der Nutzer bestätigt, dass die bei der Registrierung angegebenen Informationen aufrichtig und korrekt sind.

Der Nutzer verpflichtet sich, keine anderen als die ursprünglich eingerichteten Konten zu erstellen oder zu nutzen, sei es unter seiner eigenen Identität oder der von Dritten. Jede Abweichung von dieser Regel muss vom Benutzer ausdrücklich beantragt und vom Administrator ausdrücklich und ausdrücklich genehmigt werden.

ZOUZOUCAR behält sich außerdem das Recht vor, jeden Eintrag nach eigenem Ermessen und ohne Begründung abzulehnen.

 

VI – DIENSTLEISTUNGEN UND NUTZUNG DER ANWENDUNG

 

ZOUZOUCAR bietet den Nutzern einen Online-Dienstleistungsraum für das Verhalten von Kindern zwischen Nutzern mit ihren Häusern in einem nahegelegenen geografischen Gebiet.

Die Nutzung der Anwendung ist « übergeordneten Benutzern » vorbehalten, da der Zweck des Dienstes darin besteht, Kinder zwischen Einzelpersonen zu führen.

Der Benutzer, der sein Kind an einem Ort abgeben möchte, startet eine geografische Suche in der Nähe dieses Ortes. Die Anwendung führt daher eine geografische Suche durch, die sich an die in der Nähe des Fahrplatzes befindlichen Applikationsträger richtet. Die Anwendung löscht direkt Träger, die nicht von der gewünschten Adresse betroffen sind. Die Anwendung wählt dann Benutzer aus, die aufgrund ihrer geografischen Lage, aber auch aufgrund ihrer Affinität zum begünstigten Benutzer wahrscheinlich das Fahren akzeptieren werden. Der Benutzer wählt aus der von der Anwendung vorgeschlagenen Liste den Fahrer seiner Wahl aus. Nach der Auswahl sendet der Empfängerbenutzer eine Anforderung über die Anwendung an den Fahrerbenutzer. Wenn dieser zustimmt, den Beifahrer zu fahren, hat der begünstigte Benutzer vollen Zugriff auf das Profil des Fahrers.

Jede Fahrt muss von der vorherigen Zustimmung des Fahrers zum Antrag abhängig gemacht werden. Letzterer muss sich an den vereinbarten Ort begeben und darf nicht auf der öffentlichen Straße parken, während er auf den/die Fahrgast(e) wartet, ohne vorher einen Termin mit dem Begünstigten zu vereinbaren.

Die Anwendung ermöglicht es dem vom Dienst profitierenden Benutzer, den reibungslosen Ablauf der Fahrt aus der Ferne zu überwachen. Sobald der Fahrgast am vereinbarten Ort abgesetzt wurde, kann der begünstigte Nutzer über das Ende der Mission durch ein Merkmal des Antrags oder auf andere Weise informiert werden.

Die Nutzer verpflichten sich, den Dienst nur zu dem Zweck zu nutzen, Privatpersonen, die ihr(e) Kind(er) in der Schule oder außerhalb der Schule absetzen lassen möchten, auf nichtberuflicher und nicht gewerblicher Basis zusammenzubringen. ZOUZOUCAR kann unter keinen Umständen für die professionelle oder kommerzielle Nutzung der in der Anwendung angebotenen Dienste durch einen Benutzer verantwortlich gemacht werden.

Da sich die Tätigkeit von ZOUZOUCAR darauf beschränkt, Personen zusammenzubringen, die eine Reise zum Führen von Kindern zwischen Privatpersonen auf nicht-professioneller Basis anbieten, können Fahrer nicht als Durchführung einer Transporttätigkeit angesehen werden. Die Anwendung ist in der Tat eine einfache Plattform, und zu keinem Zeitpunkt stört ZOUZOUCAR die durchgeführten Fahrten, die Ziele, die Fahrpläne. Der Fahrer kann sich nicht verpflichten, die Verpflichtungen eines Beförderers zu versichern, und der Begünstigte kann nicht erwarten, dass eine solche Dienstleistung erbracht wird.

Da ZOUZOUCAR nur ein Dritter in der Beziehung zwischen dem Fahrer und dem Begünstigten ist, kann es keine Verpflichtung seinerseits in Bezug auf die Erfüllung seiner jeweiligen Verpflichtungen im Zusammenhang mit den Fahrten durch diesen haben.

 

VII – VERPFLICHTUNGEN

 

VII 1 – VERPFLICHTUNGEN VON ZOUZOUCAR

 

Der Administrator verpflichtet sich, den Benutzern ein offenes Konto mit allen von der Anwendung angebotenen Diensten zur Verfügung zu stellen. ZOUZOUCAR bietet einen Service zur Verbindung von Benutzern an, es besteht keine Verpflichtung, die Identität der registrierten Benutzer zu überprüfen.

ZOUZOUCAR ist gegenüber den Nutzern verpflichtet, ihre Freiheit zu wahren, sich jederzeit und von überall anzuwenden. Im Falle einer Unterbrechung der Anwendung verpflichtet sich der Administrator, so schnell wie möglich eine Lösung zur Fehlerbehebung bereitzustellen.

 

VII 2 – VERPFLICHTUNGEN DES NUTZERS

 

Der Nutzer ist für sein Passwort verantwortlich und verpflichtet sich, den Administrator im Falle einer unbefugten Nutzung des Kontos unverzüglich zu informieren.

Der Nutzer verpflichtet sich, sein Abonnement zu bezahlen, um die von der Anwendung angebotenen Dienste zu nutzen. Jede Zahlungsverweigerung führt zum Ausschluss des Nutzers.

Der Nutzer verpflichtet sich, die Anwendung nur unter den in diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen definierten Bedingungen zu nutzen und verpflichtet sich daher, die Anwendung nicht für persönliche Zwecke zu missbrauchen oder einen anderen Nutzer in irgendeiner Weise zu belästigen. Er verpflichtet sich, die Anwendung fair und in Übereinstimmung mit den geltenden Gesetzen und Vorschriften, einschließlich der Gesetze über Informationstechnologie und Datenschutz, zu nutzen.

Wenn der Fahrer den Dienst angenommen hat, verpflichtet er sich, an dem zwischen den Parteien vereinbarten Zeitpunkt und Ort anzukommen und den Fahrgast zu dem vom begünstigten Nutzer gewünschten Ort und Zeitpunkt zu bringen.

Der Nutzer verpflichtet sich, kein anderes Verhalten gleichzeitig zu akzeptieren.

Bei der Erbringung der Dienstleistung verpflichtet sich der Fahrer zum einen, die Straßenverkehrsordnung einzuhalten und ein Zeichen für die Fahrgäste zu setzen. Insbesondere in Bezug auf Höflichkeit, Höflichkeit, Moral und gutes persönliches Verhalten im Allgemeinen. Der Nutzer verpflichtet sich, dem Begünstigten des Dienstes keinen indirekten Schaden zuzufügen und dem Fahrgast keinen direkten oder indirekten Schaden zuzufügen.

Der Fahrer verpflichtet sich, nicht mehr Kinder zu fahren, als das Fahrzeug des Fahrers unter Beachtung der Sicherheitsvorschriften und -normen aufnehmen kann.

Der Fahrer verpflichtet sich, im Falle eines Rücktritts von der Mission eine Kündigungsfrist von 4 Stunden einzuhalten. Er ist daher verpflichtet, den begünstigten Nutzer über diesen Widerruf mindestens 4 Stunden vor dem Termin auf jeden Fall zu informieren.

Der Fahrer verpflichtet sich, den Beifahrer in einem versicherten Fahrzeug zu fahren, das in gutem Betriebszustand gehalten wird, dessen Wartung vom Hersteller empfohlen wird, und gegebenenfalls die technische Überwachung durchgeführt wurde und dessen gesamte Sicherheitsausrüstung am Tag der Fahrt vorhanden und in einwandfreiem Zustand ist. Er verpflichtet sich daher, den Fahrgast an der angegebenen Stelle und so weit wie möglich zur gewünschten Zeit und sicher zu fahren und abzusetzen.

Der Fahrer verpflichtet sich, die geltenden Vorschriften für Kinderrückhaltesysteme einzuhalten. Je nach Alter, Gewicht oder Größe muss sich der Fahrgast vorne oder hinten am Fahrzeug, zur Straße hin oder nicht, in einer zugelassenen Sicherheitsvorrichtung oder direkt auf dem Fahrzeugsitz mit angelegtem Sicherheitsgurt befinden. Ob Gondelbett, Sitz oder Kindersitz, alle Kinderrückhaltesysteme müssen den aktuellen Normen entsprechen.

Der Fahrer verpflichtet sich somit, seine Kinderrückhalteeinrichtung nach den oben genannten Kriterien anzupassen.

Der Fahrer verpflichtet sich, während der Fahrt kein Risiko einzugehen und keine gefährlichen Produkte aufzunehmen, die seine Fähigkeit, sicher und wachsam zu fahren, beeinträchtigen könnten. Der Begünstigte verpflichtet sich, dass sein Beifahrerkind das Fahren des Fahrers nicht beeinträchtigt.

Wenn der Fahrer den Dienst annimmt, verpflichtet sich der Begünstigte, dafür zu sorgen, dass die gesetzlichen Verpflichtungen, insbesondere in Bezug auf die Identität des Fahrers, seine Anschrift, seinen Führerschein und sein Alter, eingehalten werden.

Der Fahrer muss in der Lage sein, seine Papiere während der Fahrt sofort vorzulegen. Für den Fahrer bedeutet dies den Fahrzeugschein (bekannt als « carte grise »), den Versicherungsnachweis und seinen Führerschein.

Es ist dem Nutzer untersagt, ohne seine Zustimmung Informationen über Internetnutzer und Nutzer in irgendeiner Weise manuell oder automatisch, insbesondere E-Mail-Adressen, zu sammeln.

Der Nutzer verpflichtet sich, keine anderen als die ursprünglich eingerichteten Konten zu erstellen oder zu nutzen, sei es unter seiner eigenen Identität oder der eines Dritten, es sei denn, ZOUZOUCAR hat zuvor seine schriftliche Zustimmung erteilt. Andernfalls erleidet er die Sperrung seines Kontos und aller damit verbundenen Dienstleistungen.

 

VIII – VERANTWORTLICHKEITEN

 

ZOUZOUCAR beschränkt sich auf die Qualität eines einfachen technischen Vermittlers von Online-Kontakten und kann in keinem Fall für Streitigkeiten oder Schäden zwischen den Nutzern während einer Reise haftbar gemacht werden. Der Fahrer bleibt für die von ihm während der Fahrt verantwortlichen Personen allein verantwortlich.

Der Nutzer erkennt mit der Annahme dieser Vereinbarung ausdrücklich an, dass ZOUZOUCAR in keiner Weise in den Inhalt der Anzeigen eingreift und dass ZOUZOUCAR diesbezüglich keine Haftung übernimmt. ZOUZOUCAR kann daher nicht für Schäden haftbar gemacht werden, die durch die Annullierung der Reise durch den Begünstigten oder den Fahrer oder durch das betrügerische, falsche oder illegale Verhalten des Begünstigten, des Fahrers oder sogar des Mitfahrers verursacht werden.

ZOUZOUCAR verpflichtet sich jedoch, die Verfügbarkeit der Anwendung und der Dienste 24 Stunden am Tag, 7 Tage die Woche sicherzustellen. Dennoch kann der Zugriff auf die Anwendung im Rahmen der Wartung, der Notfallreparatur der Anwendung oder aufgrund von Umständen, die außerhalb der Kontrolle von ZOUZOUCAR liegen, unterbrochen werden. Letzterer ist verpflichtet, Mittel zur Verfügung zu stellen, um die Verfügbarkeit und das ordnungsgemäße Funktionieren des Antrags zu gewährleisten, und verpflichtet sich, seine Fähigkeiten und Mittel einzusetzen, um eine solche Situation zu vermeiden.

In jedem Fall und unbeschadet dessen, was vorstehend und in den anderen Klauseln über das Fehlen einer Haftung von ZOUZOUCAR erwähnt wurde, kann jede Haftungsursache, die gegen ZOUZOUCAR geltend gemacht werden kann, nur zur Zahlung von Schadensersatz führen.

 

IX – HÖHERE GEWALT

 

Der Administrator und die Nutzer sind ihren vertraglichen Verpflichtungen nicht nachgekommen, soweit ihre Ausführung durch ein zufälliges Ereignis oder höhere Gewalt verzögert, behindert oder verhindert wird.

Als zufälliges Ereignis oder höhere Gewalt gelten alle unwiderstehlichen Tatsachen oder Umstände, die außerhalb der Parteien liegen, unvorhersehbar, unvermeidlich, außerhalb der Kontrolle der Parteien liegen und von diesen trotz aller angemessenen Anstrengungen nicht verhindert werden können. Die von diesen Umständen betroffene Partei hat die andere Partei innerhalb von zehn Werktagen nach dem Tag, an dem sie von diesen Umständen Kenntnis erlangt hat, zu benachrichtigen.

 

X – PREISE

 

Um bestimmte von der Anwendung angebotene Dienste in Anspruch nehmen zu können, ist der Nutzer verpflichtet, ein Wochen-, Monats- oder Jahresabonnement nach seinen Wünschen und Präferenzen zu bezahlen. (dies gilt für so genannte « Premium »-Dienste)

Die Anwendung ist kostenlos, so dass der Nutzer die Dienste kostenlos nutzen und die von der Anwendung angebotenen Dienste testen kann.

Das Abonnement kostet 1,99 Euro für die Premium-Funktionen « Zouzousmile oder Push to end of driving » und « Integration von Informationen in Ihre Agenda ».

 

XI – BEENDIGUNG DES ABONNEMENTS

 

Der Nutzer hat das Recht, sein Abonnement fristlos zu kündigen.

Die bereits bezahlten Beträge können vom Nutzer nicht zurückgefordert werden und bleiben Eigentum von ZOUZOUCAR.

 

XII – AUSSCHLUSSVERFAHREN

 

Bei Nichteinhaltung dieser Allgemeinen Nutzungsbedingungen behält sich ZOUZOUCAR das Recht vor, einen Nutzer ganz oder teilweise von der Anwendung auszuschließen.

Angesichts des Fehlers hat ZOUZOUCAR die Möglichkeit, die Reaktion zu wählen, die ihm am besten geeignet erscheint, in Übereinstimmung mit den allgemeinen Nutzungsbedingungen.

Letzterer erhält eine E-Mail, in der er den Grund für den Ausschluss und seine Bedingungen ohne Entschädigung, ohne Vorankündigung und unbeschadet des gewöhnlichen Rechts, das ZOUZOUCAR eröffnet werden könnte, nennt.

 

XIII – KOMMENTARE ZUM BENUTZER

 

Andere Benutzer können Kommentare zu der Datei eines Benutzers posten.

Diese Kommentare müssen sich auf ein gemeinsames Verhalten beziehen und in jeder Hinsicht den geltenden Gesetzen entsprechen.

 

XIV – VERARBEITUNG PERSONENBEZOGENER DATEN

 

ZOUZOUCAR führt eine Verarbeitung der personenbezogenen Daten des Benutzers durch, für die es verantwortlich ist, um ein Benutzerkonto zu erstellen, den Dienst zu verwalten und zu überwachen, der darin besteht, Personen für nicht kommerzielle Zwecke zu verbinden.

Das Registrierungsverfahren auf dem Antrag ermöglicht es dem Nutzer, sich zu registrieren, indem er ZOUZOUCAR bestimmte personenbezogene Daten über ihn zur Verfügung stellt. Andernfalls ist die Nutzung des Dienstes unmöglich. Diese Informationen richten sich an ZOUZOUCAR sowie gegebenenfalls an seine Geschäfts- und Vertragspartner. Der Nutzer verpflichtet sich in diesem Zusammenhang, nur faire und rechtmäßige Informationen zu übermitteln und ZOUZOUCAR über alle Änderungen oder Ergänzungen zu informieren, die ihn betreffen, indem er seine personenbezogenen Daten direkt in der Anwendung aktualisiert.

Gemäß der vereinfachten Norm Nr. 48 (CNIL-Beratung Nr. 2005-112 vom 7. Juni 2005 zur Schaffung einer vereinfachten Norm über die automatisierte Verarbeitung personenbezogener Daten im Zusammenhang mit der Verwaltung von Kunden- und Interessentenakten – ABl. Nr. 149 vom 28. Juni 2005) akzeptiert der Nutzer, dass die für die Verarbeitung seiner Daten Verantwortlichen ZOUZOUCAR sind. Gemäß den Bestimmungen des vereinfachten Standards Nr. 48 haben nur Mitarbeiter und Dienstleister von ZOUZOUCAR, deren Aufgabe es ist, die angebotenen Anwendungen und Dienste zu betreiben, Zugang zu den Daten des Nutzers.

Gemäß dem Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 hat der Nutzer das Recht, der Verwendung der ihn betreffenden personenbezogenen Daten für Prospektzwecke, insbesondere für kommerzielle Zwecke, durch ZOUZOUCAR oder seine Handelspartner unentgeltlich zu widersprechen. Wird aus diesem Grund das Widerspruchsrecht bei ZOUZOUCAR ausgeübt, verpflichtet sich dieser, diesen Widerspruch an seine Vertragspartner weiterzuleiten, an die er die personenbezogenen Daten übermittelt haben könnte.

Gemäß dem Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 verpflichtet sich ZOUZOUCAR, dass personenbezogene Daten des Nutzers, auch solche, die an potenzielle Geschäftspartner übermittelt werden, nicht außerhalb der Europäischen Union übermittelt werden, es sei denn, sie haben ihre ausdrückliche vorherige Zustimmung dazu eingeholt.

Gemäß dem Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 behält sich ZOUZOUCAR jedoch das Recht vor, personenbezogene Daten über den Nutzer zu übermitteln, entweder zur Erfüllung einer gesetzlichen Verpflichtung oder aufgrund einer Gerichts- oder Verwaltungsentscheidung oder einer unabhängigen Verwaltungsbehörde (Beispiel: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

In Übereinstimmung mit dem Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 verpflichtet sich ZOUZOUCAR, alle notwendigen Vorkehrungen in Bezug auf die Art der Daten und die mit der Verarbeitung verbundenen Risiken zu treffen, um die Sicherheit der personenbezogenen Daten des Benutzers zu gewährleisten und insbesondere zu verhindern, dass seine personenbezogenen Daten durch unbefugte Dritte verfälscht, beschädigt oder abgerufen werden.

Der Nutzer verpflichtet sich, dafür zu sorgen, dass die ihn betreffenden personenbezogenen Daten aktualisiert werden. Er verpflichtet sich, dafür zu sorgen, dass die ihn betreffenden personenbezogenen Daten korrekt, vollständig, aufrichtig und unmissverständlich sind. Der Nutzer kann jederzeit auf sein Benutzerkonto bezüglich aller personenbezogenen Daten, die der Nutzer ZOUZOUCAR zur Verfügung gestellt hat, zugreifen, indem er sein Passwort und seine Kennung in der Anwendung verwendet.

Der Nutzer akzeptiert, dass ZOUZOUCAR nicht personenbezogene Daten an Dritte und insbesondere an seine Geschäftspartner verkaufen darf, um eine statistische Untersuchung durchzuführen.

 

XV – ANWENDUNGSSICHERHEIT

 

Der Online-Servicebereich ist ein automatisiertes Datenverarbeitungssystem. Jeder betrügerische Zugriff auf diese ist verboten und gesetzlich strafbar. Das Mitglied verpflichtet sich, das ordnungsgemäße Funktionieren dieses Systems nicht zu beeinträchtigen. Insbesondere stellt sie sicher, dass sie keine Viren oder andere schädliche Technologien für die Plattform, die auf ihr angebotenen Dienste oder ZOUZOUCAR einführt.

ZOUZOUCAR ist bestrebt, den Online-Dienstleistungsraum im Hinblick auf die Komplexität des Internets nach den Regeln der Technik zu sichern. Sie kann keine absolute Sicherheit gewährleisten. Der Nutzer erklärt, dass er die Merkmale und Grenzen des Internets akzeptiert.

Er erkennt an, dass er sich der Art des Internet-Netzwerks, insbesondere seiner technischen Leistungsfähigkeit und der Reaktionszeiten für die Abfrage, Abfrage oder Übertragung von Informationsdaten bewusst ist.

Dem Nutzer ist bekannt, dass die im Internet zirkulierenden Daten nicht unbedingt geschützt sind, insbesondere nicht vor einer möglichen Veruntreuung. Der Nutzer verpflichtet sich, alle geeigneten Maßnahmen zu ergreifen, um seine eigenen Daten und/oder Software vor einer Kontamination durch mögliche Viren im Internet-Netzwerk zu schützen.

Es ist jedem Benutzer untersagt, bösartigen Code auf oder über die Website und/oder den Reservierungsbereich zu verteilen. Insbesondere hat der Nutzer es zu unterlassen, Rückprallmaßnahmen oder Maßnahmen durchzuführen, die den Betrieb der Anlage behindern oder verfälschen. Es ist verboten, ganz oder teilweise auf das automatisierte Datenverarbeitungssystem zuzugreifen oder betrügerisch zu bleiben.

Es ist verboten, im System enthaltene Daten zu löschen oder zu ändern oder betrügerisch Daten in das System einzubringen oder gar das Funktionieren des Systems zu verändern. Der Nutzer ist verpflichtet, ZOUZOUCAR über einen Ausfall des Online-Dienstes zu informieren.

XVI – VERTRAULICHKEIT

 

Die von ZOUZOUCAR bei der Nutzung der Anwendung und des Online-Service übermittelten oder gesammelten Informationen gelten von Natur aus als vertraulich.

Diese Bestimmung hindert ZOUZOUCAR nicht daran, mit Ihnen zu kommunizieren, um die geltenden Gesetze und Vorschriften einzuhalten und um gerichtliche oder administrative Anfragen oder Anforderungen zu stellen, um sich selbst oder seine Reserven oder eine andere Person zu schützen.

XVII- GEISTIGES EIGENTUM

Diese allgemeinen Nutzungsbedingungen bedeuten keine Übertragung von geistigen Eigentumsrechten jeglicher Art an den Elementen von ZOUZOUCAR zugunsten des Benutzers.

Die Anmeldung, Marken, Designs, Modelle, Bilder, Texte, Fotos, Logos, grafische Chartas, Software und Programme, Suchmaschinen, Datenbanken, Sounds, Videos, Domainnamen, Design oder andere von ZOUZOUCAR präsentierte Informationen oder Medien, ohne dass diese Liste vollständig ist, sind ausschließliches Eigentum von ZOUZOUCAR und sind durch deren Urheberrechte, Marken, Patente und alle anderen geistigen oder gewerblichen Eigentumsrechte geschützt, die nach geltendem Recht anerkannt sind.

Jede Vervielfältigung und/oder Darstellung, ganz oder teilweise, eines dieser Rechte ohne die ausdrückliche Genehmigung von ZOUZOUCAR ist verboten und würde eine Verletzung darstellen, die nach Artikel L. 335-2 ff. des Gesetzes über das geistige Eigentum strafbar ist.

Dem Nutzer ist es daher untersagt, Handlungen vorzunehmen, die geeignet sind, die geistigen Eigentumsrechte von ZOUZOUCAR direkt oder indirekt zu verletzen.

Unter keinen Umständen darf der Nutzer den Inhalt der Anwendung für andere Zwecke als den privaten oder familiären Gebrauch verwenden, ausdrucken oder neu formatieren.

Er verpflichtet sich, den Inhalt der Anwendung nicht herunterzuladen, zu reproduzieren, zu übertragen, zu verkaufen oder zu verteilen.

Jeder erkennt an, dass die auf der Anwendung zugänglichen Informationen und Datenbanken Eigentum von ZOUZOUCAR sind.

XVIII – BEWEISKONVENTION

Die Annahme der Allgemeinen Geschäftsbedingungen auf elektronischem Wege hat zwischen den Parteien den gleichen Beweiswert wie die Papiervereinbarung.

Die in den Computersystemen gespeicherten computergestützten Aufzeichnungen sind unter angemessenen Sicherheitsbedingungen aufzubewahren und gelten als Nachweis für die Kommunikation zwischen den Parteien.

Die Archivierung der Vertragsdokumente erfolgt auf einem zuverlässigen und langlebigen Medium, das als Nachweis vorgelegt werden kann.

XIX – UNTERBRECHUNG DER ANWENDUNG

Im Falle einer Nichteinhaltung der AGB durch den Nutzer erkennt der Nutzer an, dass ZOUZOUCAR jederzeit, ohne vorherige Ankündigung, den gesamten oder einen Teil des Dienstes, aber auch den Zugang zum Benutzerkonto, ganz oder teilweise unterbrechen oder aussetzen kann, wenn die AGB nicht eingehalten werden oder aus irgendeinem sachlichen Grund.

 

XX – ANWENDBARES RECHT UND GERICHTSBARKEIT

 

Mit der Online-Stellung der Anmeldung erklären sich ZOUZOUCAR und die Nutzer ausdrücklich damit einverstanden, dass alle Streitigkeiten, Ansprüche oder sonstigen Probleme, die durch die Nutzung der Anwendung entstehen, den Gesetzen des französischen Staates unterliegen.

Der Nutzer akzeptiert, dass alle Ansprüche, die er gegen ZOUZOUCAR hat und die sich aus dem Betrieb oder der Nutzung der Anwendung ergeben oder damit zusammenhängen, vor die zuständigen Gerichte von LILLE (59000) gebracht werden können.

 

Allgemeine Datenschutzbestimmungen

 

PREAMBLE :

 

Von Zouzoucar angewandte Bestimmungen in Übereinstimmung mit den Allgemeinen Datenschutzbestimmungen, gültig ab dem 25. Mai 2018.

 

I – RECHT AUF INFORMATION

 

Alle Benutzer profitieren von dem gesetzlich festgelegten Recht auf Informationen, auf Anfrage unter contact@zouzoucar.com

 

II – DATENVERARBEITUNG

 

Zouzoucar gibt Ihre Daten nicht zu kommerziellen Zwecken an Dritte weiter.

Die über jeden Benutzer gesammelten Informationen sind:

– Name, Vorname, Alter, Adresse, Adresse

– Identität und Geburtsdatum der Kinder

– Persönliche Ansprache

– Anschriften und Bezeichnungen der Verhaltensorte

– E-Mail-Adresse

– Telefon-Nummer

– Passwort (das verschlüsselt und für uns unzugänglich ist)

– Freundschaft und/oder Vertrauen zwischen den Nutzern

Diese Informationen werden ausschließlich für den Dienst der Kontaktaufnahme für das Verhalten zwischen Eltern verwendet.

Ihre Adressen (persönlich und persönlich) werden erst dann an andere Benutzer weitergegeben, wenn Sie diese Benutzer in Ihren « Freunden » bestätigt haben und Sie diesen Status jederzeit wieder entfernen können.

Ihre Telefonnummer steht anderen Nutzern zur Kontaktaufnahme zur Verfügung.

Diese Informationen sind notwendig und blockierend für die Nutzung der Anwendung im Falle einer Ablehnung.

Auf die gleiche Weise erscheint Ihr Foto auf Ihrem Profilblatt und ist für die Nutzung des Zouzoucar-Service erforderlich.

Ihre Daten werden für die Dauer der Nutzung der Anwendung gespeichert.

Ihre Anschrift und Bankverbindung werden für den gesetzlich vorgeschriebenen Zeitraum für unsere Umsatzdokumente gespeichert.

Sie haben das Recht, die Löschung Ihrer Daten zu verlangen, mit Ausnahme derjenigen, die nach geltendem Recht von uns einzuhalten sind.

 

III – SPEICHERUNG IHRER PERSONENBEZOGENEN DATEN

 

Die anwendungsinternen Daten werden auf einem physikalischen Server gespeichert, der sich in Roubaix bei unserem Dienstleister OVH befindet.

Ihre personenbezogenen Daten, die bei anderen Börsengängen erhoben werden, insbesondere unsere Buchhaltungsunterlagen, werden im Büro des Unternehmens aufbewahrt.

 

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

 

PREAMBLE :

 

General Terms and Conditions of Use of the application published by the company ZOUZOUCAR (the administrator), a company whose activity is to put individuals in contact with each other online, allowing children to meet and share transport and driving on school and out-of-school premises.

 

I – ONLINE ACCEPTANCE OF THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

 

The use of the application is subject to the online acceptance of these General Terms and Conditions of Use. Users wishing to register through the creation of an online account must tick the box dedicated to the acceptance of the said Conditions as irrefutable proof that the user has read the said conditions.

Acceptance of this agreement allows users to access all the services offered by ZOUZOUCAR. This acceptance is complete and forms an indivisible whole, which implies full and complete acceptance of all the Conditions. Thus, in the event of non-compliance with a provision below, the administrator reserves the right to apply the sanction he deems appropriate, which may go as far as deleting the user account and excluding the user from the application.

 

II – PURPOSE OF THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

 

The purpose of these general conditions is to define the rights and obligations of the parties when using the online application. They are also intended to define the conditions of access and use of the application and the online service offered within it.

 

III – DEFINITION OF TERMS

 

In these General Terms and Conditions of Use:

– « ZOUZOUCAR / Administrator »: refers to the company editing the application allowing the implementation of a child transport service.

– « GCU »: refers to these General Terms and Conditions of Use including all of the provisions below.

– « Application »: refers to the online application by which the user benefits, through registration, from the services offered.

– « User account »: refers to the account with which the user will be able to access the application and benefit from the services it provides.

– « User »: refers to the natural person having an account opened on the application who has expressly accepted these General Conditions of Use and who uses the application as a driver or beneficiary.

– « Driver »: refers to the natural person proposing through the application to drive and drop off one or more children at a previously established location.

– « Beneficiary »: refers to the natural person, relative of the passenger and indirectly benefiting from the service performed by the driver.

– « Passenger »: refers to the natural person recognized as a child and who is the subject of the service.

– « Journey »: refers to the operation by which the driver has agreed to drive one or more passengers to a place and time agreed between the driver and the beneficiary on the application.

– « Service or Omission »: refers to any service provided through the Application to a User.

 

IV – MODIFICATION OF THE GENERAL CONDITIONS OF USE

 

These general conditions come into force on the date of registration of the user.

ZOUZOUCAR reserves the right to modify and update these Terms and Conditions at any time. The administrator therefore reserves the right to make changes in the use and rights and obligations of the parties.

The user is not in a position to oppose any modification of his rights or the use of the application. The modifications are carried out by means of an update that can temporarily interrupt the use of the application. Once the General Terms and Conditions of Use are updated, the user will be required to (re)accept them in order to continue to benefit from the application.

The administrator also reserves the right to offer new services, both free and paid for. The implementation and use of free services do not require user approval. Nevertheless, paid services require the full and complete acceptance of users wishing to join them. In the event of a price change, this change does not apply to the current monthly subscription below.

 

V – REGISTRATION

 

The natural person wishing to become a user of the online application is required to register by creating a user account.

The creation of the user account requires the provision, by the natural person, of various personal data concerning him/her, which remain essential for the proper functioning of the application and for the connection between the different users. The future user is then required to complete an electronic form requesting, in particular, civility, first name, surname, postal and electronic address, an identifier and a password. The user is solely responsible for the preservation and confidentiality of his password and other confidential data that may be transmitted to him by ZOUZOUCAR. The user remains solely responsible for the use of the services that will be made under his password and user account. In the event of loss, theft or hacking, the user undertakes to notify the administrator by electronic means provided for this purpose.

The user is required to complete, at the time of registration, the usual places where his or her child or children must be dropped off. The user will then have the possibility to add new places.

The user may be required to provide at the time of registration the registration of the vehicle by which the journeys will be made, his driving licence and the validity of the roadworthiness test of the vehicle in question.

When registering and creating a user account, the user is also required to complete various information about his or her child or children, including their surname, first name and age.

Once this form has been completed, the user validates and accepts these General Conditions of Use by checking the box provided for this purpose. Then, the user receives a confirmation of registration in his mailbox.

ZOUZOUCAR is in no way responsible for any information that may prove to be incorrect or fraudulent when registering. Indeed, the user certifies that the information provided during registration is sincere and accurate.

The user undertakes not to create or use any accounts other than the one initially created, whether under his own identity or that of third parties. Any deviation from this rule must be explicitly requested by the user and expressly and specifically authorized by the administrator.

ZOUZOUCAR also reserves the right to reject any entry at its sole discretion and without having to justify this rejection.

 

VI – SERVICES AND USE OF THE APPLICATION

 

ZOUZOUCAR provides users with an online service space for the conduct of children between users with their homes in a nearby geographical area.

The use of the application is reserved for « parent users » because of the purpose of the service, which is to conduct children between individuals.

The user wishing to drop off his child at a location will launch a geographical search near that location. The application thus carries out a geographical search targeted at the application carriers located near the driving place. The application directly deletes carriers that are not affected by the desired address. The application then selects users who are likely to accept the driving because of their geographical location but also because of their affinity with the beneficiary user. The user chooses from the list proposed by the application the driver of his choice. Once selected, the beneficiary user sends a request through the application to the driver user. If the latter agrees to drive the passenger, the beneficiary user will have full access to the driver user’s profile.

Any journey made must be subject to the prior agreement of the driver on the application. The latter must go to the agreed place, and may not park on the public road while waiting for the passenger(s) without first making an appointment with the beneficiary.

The application allows the user benefiting from the service to remotely monitor the smooth running of the driving. Once the passenger has been dropped off at the agreed place, the beneficiary user can be notified of the end of the mission through a feature of the application or by any other means.

Users undertake to use the service only for the purpose of bringing together, on a non-professional and non-commercial basis, private individuals wishing to have their child(ren) dropped off at school or outside school. ZOUZOUCAR cannot under any circumstances be held responsible for the professional or commercial use of the services offered by the application by a user.

As ZOUZOUCAR’s activity is limited to bringing together people offering a journey for driving children between private individuals on a non-professional basis, drivers cannot be considered as carrying out a transport activity. The application is indeed a simple platform, and at no time does ZOUZOUCAR interfere in the journeys made, the destinations, the schedules. The driver cannot undertake to insure the obligations of a carrier and the beneficiary cannot expect such a service to be provided.

As ZOUZOUCAR is only a third party in the relationship between the driver and the beneficiary, it cannot have any obligation on its part in respect of any performance by the latter of their respective obligations in respect of the journeys.

 

VII – OBLIGATIONS

 

VII 1 – ZOUZOUCAR’S OBLIGATIONS

 

The administrator undertakes to provide users with an open account with all the services offered by the application. ZOUZOUCAR provides a service to connect users, it is under no obligation to verify the identity of registered users.

ZOUZOUCAR is obliged towards users to preserve their freedom to apply at any time and from anywhere. In the event of an interruption of the application, the administrator undertakes to provide a troubleshooting solution as soon as possible.

 

VII 2 – USER OBLIGATIONS

 

The user is responsible for his password and undertakes to notify the administrator promptly in the event of unauthorized use of the account.

The user undertakes to pay his subscription in order to benefit from the services offered by the application. Any refusal of payment will result in the exclusion of the user.

The user undertakes to use the application only under the conditions defined in these General Terms and Conditions, and therefore undertakes not to misuse the application for personal purposes or to harass another user in any way. He undertakes to use the application fairly and in compliance with the laws and regulations in force, including laws relating to information technology and privacy.

When the driver has accepted the service, he undertakes to arrive at the time and place agreed between the parties and to drive the passenger to the place and time requested by the beneficiary user.

The user undertakes not to accept any other conduct at the same time.

When performing the service, the driver undertakes, on the one hand, to respect the highway code and to set an example for passengers. In particular with regard to courtesy, politeness, morality and good personal conduct in general. The user undertakes not to cause any indirect damage to the beneficiary of the service and any direct or indirect damage to the passenger.

The driver undertakes not to drive more children than the latter’s vehicle can accommodate in compliance with safety rules and standards.

The driver undertakes to respect a 4-hour notice period in the event of withdrawal from the mission. He is therefore required to inform the beneficiary user of this withdrawal at least 4 hours before the appointment time, by any means whatsoever.

The driver undertakes to drive the passenger in an insured vehicle, maintained in good working order, whose maintenance recommended by the manufacturer, and roadworthiness tests, if any, have been carried out and all safety equipment is present and in perfect condition on the day of the journey. Thus, he undertakes to drive and drop off the passenger at the indicated place and as far as possible at the required time, and this safely.

The driver undertakes to comply with the regulations in force concerning child restraint systems. Depending on age, weight or height, the passenger must be placed in the front or rear of the vehicle, facing the road or not and placed in an approved safety device or directly on the vehicle seat with a seat belt attached. Whether it is a nacelle bed, a seat, or a booster seat, all child-restraint systems must comply with current standards.

The driver thus undertakes to adapt his child restraint equipment in accordance with the above criteria.

The driver undertakes not to take any risk while driving and not to absorb any dangerous product that could impair his ability to drive safely and vigilantly. The beneficiary undertakes that his or her passenger child will not interfere with the driver’s driving.

When the driver accepts the service, the beneficiary undertakes to ensure that the legal obligations, in particular those relating to the identity of the driver, his address, driving licence and age.

The driver must be able to present his papers immediately as part of the journey. For the driver, this means the registration certificate (known as the « carte grise »), the insurance certificate and his driving licence.

The user is prohibited from collecting information about Internet users and users in any way, either manually or automatically, in particular e-mail addresses, without their consent.

The user undertakes not to create or use any accounts other than the one initially created, whether under his own identity or that of a third party, unless ZOUZOUCAR has given its prior written consent. Otherwise, he will incur the suspension of his account and all the services associated with it.

 

VIII – RESPONSIBILITIES

 

ZOUZOUCAR being limited to the quality of a simple technical intermediary of online contact, it can in no case be held responsible for any dispute or damage occurring between users during a journey. The driver remains solely responsible for the passengers under his responsibility during the journey.

The user expressly acknowledges by accepting this agreement that ZOUZOUCAR does not interfere in any way with the content of the ads and that ZOUZOUCAR cannot be held liable in this respect. Thus, ZOUZOUCAR cannot be held liable for any damage caused by the cancellation of the journey by the beneficiary or the driver or by the fraudulent, incorrect or illegal behaviour of the beneficiary, the driver or even the passenger.

However, ZOUZOUCAR is committed to ensuring the availability of the application and services 24 hours a day, 7 days a week. Nevertheless, access to the application may be interrupted as part of maintenance, emergency repair of the application or as a result of circumstances beyond ZOUZOUCAR’s control. The latter has an obligation of means with regard to the availability and proper functioning of the application and undertakes to use its skills and means to avoid such a situation.

In all cases, and without prejudice to what has just been stated above and in the other clauses concerning the absence of liability of ZOUZOUCAR, any cause of liability that may be retained against ZOUZOUCAR may only give rise to the payment of damages.

 

IX – FORCE MAJEURE

 

The administrator and users will not have failed in their contractual obligations, insofar as their execution will be delayed, hindered or prevented by a fortuitous event or force majeure.

Will be considered as fortuitous event or force majeure any irresistible facts or circumstances, external to the parties, unpredictable, unavoidable, beyond the control of the parties and which cannot be prevented by the latter, despite all reasonable efforts. The party affected by such circumstances shall notify the other within ten working days of the date on which it became aware of them.

 

X – PRICING

 

In order to benefit from certain services offered by the application, the user is required to pay a weekly, monthly or annual subscription according to his choices and preferences. (this applies to so-called « premium » services)

The application is free of charge so that the user can benefit from the services free of charge and test the services offered by the application.

The subscription is 1.99 Euros for the premium functions « Zouzousmile or push to end of driving » and « integration of information into your agenda ».

 

XI – TERMINATION OF THE SUBSCRIPTION

 

The user has the right to terminate his subscription without notice.

The sums already paid cannot be recovered by the user and will remain the property of ZOUZOUCAR.

 

XII – EXCLUSION PROCEDURE

 

In the event of non-compliance with these General Conditions of Use, ZOUZOUCAR reserves the right to exclude a user totally or partially from the application.

Faced with the failure, ZOUZOUCAR has the possibility to choose the reaction which seems most appropriate to it in compliance with the general conditions of use.

The latter will receive an e-mail mentioning the reason for the exclusion and its terms without compensation, without notice and without prejudice to ordinary law that could be opened to ZOUZOUCAR.

 

XIII – COMMENTS ON THE USER

 

Other users can post comments on a user’s file.

These comments must be related to shared conduct and comply in all respects with applicable laws

 

XIV – PROCESSING OF PERSONAL DATA

 

ZOUZOUCAR implements a processing of the user’s personal data for which it remains responsible, for the purposes of creating a user account, managing and monitoring the service consisting in connecting individuals for non-commercial purposes.

The registration procedure on the application allows the user to register by providing ZOUZOUCAR with certain personal data concerning him/her. Otherwise, the use of the service is impossible. This information is intended for ZOUZOUCAR as well as its commercial and contractual partners where applicable. The user undertakes in this respect to communicate only fair and lawful information, and will keep ZOUZOUCAR informed of any modification or change concerning them by updating his personal data directly on the application.

In accordance with simplified standard n°48 (CNIL deliberation n°2005-112 of 7 June 2005 creating a simplified standard concerning automated processing of personal data relating to the management of customer and prospect files – OJ n°149 of 28 June 2005), the user accepts that the controllers of his data are ZOUZOUCAR. In accordance with the provisions of simplified standard No. 48, only employees and service providers of ZOUZOUCAR, whose function is to operate the application and services offered, have access to the user’s data.

In accordance with Law No. 78-17 of 6 January 1978, the user has the right to object, free of charge and without charge, to the use of personal data concerning him/her for prospecting purposes, in particular commercial purposes, by ZOUZOUCAR or by its commercial partners. If the right of opposition is exercised for this reason with ZOUZOUCAR, the latter undertakes to pass on this opposition to its contractual partners to whom it may have transmitted said personal data.

In accordance with Law No. 78-17 of 6 January 1978, ZOUZOUCAR undertakes that personal data concerning the user, even those transmitted to potential business partners, will not be transmitted outside the European Union, unless it has obtained its express prior consent in this regard.

In accordance with law n°78-17 of 6 January 1978, ZOUZOUCAR nevertheless reserves the right to transmit personal data concerning the user, either to comply with a legal obligation or pursuant to a judicial or administrative decision or an independent administrative authority (example: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

In accordance with Law No. 78-17 of 6 January 1978, ZOUZOUCAR undertakes to take all necessary precautions, with regard to the nature of the data and the risks presented by the processing, to preserve the security of the personal data concerning the user and, in particular, to prevent his personal data from being distorted, damaged or accessed by unauthorised third parties.

The user undertakes to ensure that the personal data concerning him/her is updated. He undertakes to ensure that the personal data concerning him is accurate, complete, sincere and unambiguous. The user can, at any time, access his user account concerning all the personal data that the user has provided to ZOUZOUCAR by using his password and identifier on the application.

The user accepts that ZOUZOUCAR may sell non-personal data to third parties and in particular to its business partners in order to carry out a statistical study.

 

XV – APPLICATION SECURITY

 

The online service space is an automated data processing system. Any fraudulent access to the latter is prohibited and punishable by law. The member undertakes not to disrupt the proper functioning of this system. In particular, it shall ensure that it does not introduce viruses or any other technology harmful to the platform, the services offered on it or ZOUZOUCAR.

ZOUZOUCAR makes its best efforts, in accordance with the rules of the art, to secure the online service space in view of the complexity of the Internet. It cannot ensure absolute security. The user declares that he accepts the characteristics and limits of the Internet.

He acknowledges that he is aware of the nature of the Internet network, and in particular its technical performance and response times for consulting, querying or transferring information data.

The user is aware that data circulating on the Internet is not necessarily protected, particularly against possible misappropriation. The user agrees to take all appropriate measures to protect his own data and/or software from contamination by possible viruses on the Internet network.

It is prohibited for any user to distribute malicious code on or through the site and/or the reservation area. In particular, the user shall refrain from carrying out rebound operations or any operation that has the effect of hindering or distorting the operation of the site. It is prohibited to access or remain fraudulently in all or part of the automated data processing system.

It is prohibited to delete or modify data contained in the system or to fraudulently introduce data into it or even to alter the functioning of the system. The user must inform ZOUZOUCAR of any failure of the online service.

 

XVI – CONFIDENTIALITY

 

The information transmitted or collected by ZOUZOUCAR when using the application and the online service is considered confidential by nature.

This provision does not prevent ZOUZOUCAR from communicating with you to comply with the laws and regulations in force and or to make any judicial or administrative request or requisition, to protect itself or its reserves or any other person.

 

XVII- INTELLECTUAL PROPERTY

 

These general conditions of use do not imply any transfer of any kind of intellectual property rights on the elements belonging to ZOUZOUCAR for the benefit of the user.

The application, trademarks, designs, models, images, texts, photos, logos, graphic charters, software and programs, search engines, databases, sounds, videos, domain names, design or any other information or medium presented by ZOUZOUCAR, without this list being exhaustive, are the exclusive property of ZOUZOUCAR and are protected by their copyrights, trademarks, patents and any other intellectual or industrial property rights that are recognized under applicable laws.

Any reproduction and/or representation, in whole or in part, of any of these rights, without the express authorization of ZOUZOUCAR, is prohibited and would constitute an infringement punishable by articles L. 335-2 and following of the Intellectual Property Code.

Consequently, the user is prohibited from any action or act likely to directly or indirectly infringe ZOUZOUCAR’s intellectual property rights.

Under no circumstances may the user use, print or reformat the content of the application for any purpose other than private or family use.

He undertakes not to download, reproduce, transmit, sell or distribute the content of the application.

Everyone acknowledges that the information and databases accessible on the application are the property of ZOUZOUCAR.

 

XVIII – CONVENTION OF PROOF

 

The acceptance of the general terms and conditions by electronic means has, between the parties, the same probative value as the paper agreement.

The computerized records kept in the computer systems shall be kept under reasonable security conditions and shall be considered as evidence of communications between the parties.

The archiving of contractual documents is carried out on a reliable and durable medium that can be produced as evidence.

 

XIX – INTERRUPTION OF THE APPLICATION

 

In the event of non-compliance by the user with all or part of the T&Cs, the user acknowledges that ZOUZOUCAR may at any time, without prior notice, interrupt or suspend, temporarily or permanently, all or part of the service but also access to the user account in the event of non-compliance with the T&C or for any objective reason.

 

XX – APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

 

By putting the application online, ZOUZOUCAR and the users explicitly agree that any dispute, claim or other problem caused by the use of the application will be governed by the laws of the French State.

The user accepts that any claim he may have against ZOUZOUCAR arising from or related to the operation or use of the application may be brought before the competent courts of LILLE (59000).

 

General Data Protection Regulations

 

PREAMBLE :

 

Provisions applied by Zouzoucar in accordance with the General Data Protection Regulations, applicable as from 25 May 2018.

I – RIGHT TO INFORMATION

All users benefit from the right to information defined by law, upon request to contact@zouzoucar.com

 

II – DATA PROCESSING

 

Zouzoucar does not pass on your data to third parties for commercial purposes.

The information collected on each user is:

– Name, first name, age, address

– Identity and birth dates of children

– Personal address

– Addresses and names of the places of conduct

– Email address

– Telephone number

– Password (which is encrypted and inaccessible to us)

– Friendship and/or trust between users

This information is used strictly for the service of establishing contact for conduct between parents.

Your addresses (personal and personal) are not transmitted to other users until you have validated these users in your « friends » and you can remove this status at any time.

Your phone number is available to other users for contact.

This information is necessary and blocking for the use of the application in case of refusal.

In the same way, your photo appears on your profile sheet and is necessary to use the Zouzoucar service.

Your data is kept for the duration of the application’s use.

Your address and bank details are kept for the period of time specified by law for our turnover documents.

You have the right to request the deletion of your data, excluding those that the laws in force require us to keep.

 

III – STORAGE OF YOUR PERSONAL DATA

 

The data internal to the application is stored on a physical server, located in Roubaix at our service provider OVH

Your personal data collected during other exchanges, and in particular our accounting records, are kept at the company’s office